Urbanisme – Les démarches

Permis de construire, démolir, aménager... Quel dossier déposer suivant votre demande ? Déroulement de la demande Le service Urbanisme de la Ville de Bergerac prend vos demandes de travaux. Le dossier est traité par le service Instructeur de la CAB, qui exerce la compétence Urbanisme sur le territoire.  Pour toute demande, contactez... ► En Mairie : [...]

Urbanisme – Le PLU

Le PLU est un document de planification urbaine : il dessine l'urbanisation de la ville de demain. Le P.L.U. comprend le projet global d'urbanisme ou "projet d'aménagement et de développement durable" (P.A.D.D.) qui fixe les orientations de la collectivité quant à l'évolution de son territoire. Il définit les règles d'aménagement et gère le droit des sols. [...]

Urbanisme – Occupation du domaine public

Occupation du domaine public Pour toute occupation du Domaine Public, une autorisation est nécessaire. Pour cela, compléter l'imprimé ci-contre et le transmettre 7 jours minimum avant l'intervention aux Services Techniques de la ville. A NOTER : à compter du 1er septembre 2017, une tarification de droits d'occupation du domaine public est à payer lors de [...]

Urbanisme – Règlement Local de Publicité

Le centre ville, les entrées de ville, et plus largement la commune, doivent faire l'objet d'une protection particulière au regard de la prolifération des dispositifs publicitaires. Afin de permettre la mise en valeur de nos commerces tout en préservant la qualité environnementale et architecturale de Bergerac, la Ville s'est dotée d'un Règlement Local de Publicité [...]

Urbanisme – Autres plans & règlements

Du PPRT, en passant par le PPRI, l'AVAP-SPR, le DICRIM et plus globalement le SCOT, le territoire de Bergerac et son agglomération sont régies pas des Plans & une réglementation organisés.  PPRT        /     PPRI      /    AVAP-SPR    /    Risques Majeurs     /  SCOT Le Plan de Prévention [...]

Urbanisme – Droit de préemption

Droit de préemption Le droit de préemption permet à la commune d'être prioritaire pour l'acquisition d'un bien immobilier lorsqu'elle souhaite réaliser une opération d'aménagement d'intérêt public. Principe du droit de préemption : La commune a le droit d’acquérir un bien par priorité à toute personne lorsque le propriétaire manifeste sa volonté de le vendre. La [...]

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