Services Techniques – Procédures d’urbanisme, Règlements & plans
Urbanisme – Les démarches
Permis de construire, démolir, aménager... Quel dossier déposer suivant votre demande ? Déroulement de la demande Le service Urbanisme de la Ville de Bergerac prend vos demandes de travaux. Le dossier est traité par le service Instructeur de la CAB, qui exerce la compétence Urbanisme sur le territoire. Pour toute demande, contactez... ► En Mairie : [...]
Urbanisme – Le PLUi
Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) est un document de planification urbaine : il dessine l'urbanisation de la ville de demain. Le PLUi-HD est un Plan Local d’Urbanisme élaboré à l’échelle intercommunale de l’agglomération, qui intègre un volet Habitat et un volet Déplacements. Il remplace le PLU actuellement en vigueur sur la commune de Bergerac. [...]
Occupation du domaine public
Occupation du domaine public Pour toute occupation du Domaine Public, une autorisation est nécessaire. Pour cela, compléter l'imprimé ci-contre et le transmettre 7 jours minimum avant l'intervention aux Services Techniques de la ville. A NOTER : à compter du 1er septembre 2020, une tarification de droits d'occupation du domaine public est à payer lors de [...]
Règlement Local de Publicité
Un Règlement Local de publicité Intercommunal (RLPi), approuvé le 13 décembre 2023 en conseil communautaire, a été élaboré et concerne les 38 communes du territoire de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise (CAB). . Le principal objectif de ce document est d’améliorer le cadre de vie des habitants du territoire, mais également de respecter l’environnement, le patrimoine bâti et [...]
Autres plans & règlements
Du PPRT, en passant par le PPRI, l'AVAP-SPR, le DICRIM et plus globalement le SCOT, le territoire de Bergerac et son agglomération sont régies pas des Plans & une réglementation organisés. PPRT / PPRI / AVAP-SPR / Risques Majeurs / SCOT Le Plan de Prévention [...]
Droit de préemption
Droit de préemption Le droit de préemption permet à la commune, à la Communauté d'Agglomération Bergeracoise (CAB) d'être prioritaire pour l'acquisition d'un bien immobilier lorsqu'elles souhaitent réaliser une opération d'aménagement d'intérêt public. Principe du droit de préemption : La commune et la CAB ont le droit d’acquérir un bien par priorité à toute personne lorsque [...]