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Urbanisme – Les démarches

Permis de construire, démolir, aménager... Quel dossier déposer suivant votre demande ? Déroulement de la demande Le service Urbanisme de la Ville de Bergerac prend vos demandes de travaux. Le [...]

Urbanisme – Le PLUi

Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) est un document de planification urbaine : il dessine l'urbanisation de la ville de demain. Le PLUi-HD est un Plan Local d’Urbanisme élaboré à [...]

Urbanisme – Occupation du domaine public

Occupation du domaine public Pour toute occupation du Domaine Public, une autorisation est nécessaire. Pour cela, compléter l'imprimé ci-contre et le transmettre 7 jours minimum avant l'intervention aux Services Techniques [...]

Urbanisme – Règlement Local de Publicité

Le centre ville, les entrées de ville, et plus largement la commune, doivent faire l'objet d'une protection particulière au regard de la prolifération des dispositifs publicitaires. Afin de permettre la [...]

Urbanisme – Autres plans & règlements

Du PPRT, en passant par le PPRI, l'AVAP-SPR, le DICRIM et plus globalement le SCOT, le territoire de Bergerac et son agglomération sont régies pas des Plans & une réglementation [...]

Urbanisme – Droit de préemption

Droit de préemption Le droit de préemption permet à la commune d'être prioritaire pour l'acquisition d'un bien immobilier lorsqu'elle souhaite réaliser une opération d'aménagement d'intérêt public. Principe du droit de [...]