Urbanisme – Le PLUi
Le PLUi-HD est un Plan Local d’Urbanisme élaboré à l’échelle intercommunale de l’agglomération, qui intègre un volet Habitat et un volet Déplacements.
C’est un document « 3 en 1 » :
- Un Plan Local d’Urbanisme intercommunal, document de planification urbaine qui gère la constructibilité des terrains et sert de base à la délivrance des autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager…)
- Un Programme Local de l’Habitat (PLH) : Il précise et projette la programmation en matière de production de logements.
- Un Plan de Déplacements Urbains (PDU) : Il encadre la mise en œuvre d’actions et de projets dans le domaine des transports.
Le PLUi est compatible avec le SCOT du Bergeracois élaboré par le SYCOTEB.
Dossiers du PLUi-HD
L’ensemble des documents sont disponibles sur le site de La CAB.
Pour obtenir le Règlement :
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Cliquez sur le curseur 4. Règlement et zonage, puis 4.1
Enfin ouvrez le fichier intitulé 4.1 REGLEMENT ECRIT
Pour consulter les zonages de Bergerac :
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Cliquez sur le curseur 4. Règlement et zonage, puis 4.2 PLUICAB_ZONAGE_30092024