Arrêtés municipaux

A compter du 1er septembre 2018, suite à la décision L2018-0255 du 30 août, des droits de voirie sont recouvrés pour une délivrance d'occupation du domaine public (déménagement, zone de chantier, engin de chantier,  benne,  échafaudage, stationnement de véhicule(s) en relation avec le chantier).

En relation avec la nouvelle réglementation du stationnement, applicable au 1er janvier 2018.

Les camions de plus de 3,5 tonnes en transit ne peuvent pas circuler dans la Ville de Bergerac. Une volonté : faire de Bergerac une ville dédiée aux promeneurs. Arrêté > art-circulation-camions-bergerac Les objectifs de cette modification de circulation ? 1er objectif : garantir la sécurisation des piétons et des cyclistes, et réduire les nuisances sonores pour les riverains. […]

RAPPEL : L’INCINÉRATION DES VÉGÉTAUX EST INTERDITE. Vous devez déposer vos déchets verts en déchetterie Suite à l’abrogation de l’arrêté n°1041 d’avril 1998 concernant le brûlage de végétaux issus de déchets de jardins, enregistrée le 17 juillet 2014, c’est la circulaire ministérielle qui est en vigueur. Elle stipule que les déchets verts des particuliers sont […]

Pour éviter des désagréments, l’arrêté préfectoral 990881 du 17 mai 1999 stipule à l’article 20 – chapitre Propriétés privées – des règles précises et des horaires à respecter : «Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitations, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes les précautions pour éviter que le […]

Entretien des trottoirs et caniveaux Cet arrêté porte sur la propreté de la Ville et précise les rôles de chacune des parties. Extrait de l’article 1er Les services municipaux réalisent diverses opérations de nettoyage de la voie publique. En dehors de ces actions, il appartient au propriétaire ou le cas échéant, au locataire, de maintenir […]