Arrêtés municipaux - Bergerac.fr

Temporaires

Arrêté Consommation d’alcool sur la voie publique

Bergerac en scène – 1 et 2 juin

Halle – travaux & droit de terrasse

Ouvertures dominicales 2024

Interventions ponctuelles Sté Régie 24 Eclairage public – Année 2024

Permanents

Arrêté Tranquillité publique – période estivale

Tarifs des services de la Ville 2024-25

Arrêté déjections canines sur le domaine public

Respectons le voisinage : Bruit et brulage des déchets verts

Droits d’Occupation Domaine public – En vigueur au 1er Septembre 2020

Arrêté « Lutte contre la prolifération des moustiques »

Arrêté – Modification 446 – Règlementation du Stationnement

Arrêté – distribution de prospectus

Interdiction pour les camions de plus 3,5 tonnes de traverser Bergerac

Propreté Ville