Temporaires

Arrêté de circulation RN 21 – Mouvement social

Arrêté – Foires Attractives de la Saint Martin – 10 au 25 nov 2018

Arrêté – travaux ENGIE, INEO… – 4 oct au 31 dec. 2018

Arrêté – Travaux Quai Salvette – du 18 sept.2018 au 1er juin 2019

Arrêté – Concours de Pétanque – saison AOL 2018

Permanents

Droits d’Occupation Domaine public – En vigueur au 1er Septembre 2018

A compter du 1er septembre 2018, suite à la décision L2018-0255 du 30 août, des droits de voirie sont recouvrés pour une délivrance d'occupation du domaine public (déménagement, zone de chantier, engin de chantier,  benne,  échafaudage, stationnement de véhicule(s) en relation avec le chantier).

Ouvertures dominicales 2018

Arrêté – Modification 446 – Règlementation du Stationnement

En relation avec la nouvelle réglementation du stationnement, applicable au 1er janvier 2018.

Tarifs des services de la Ville – 2017-2018

Ces tarifs entrent en vigueur le 1er septembre 2017 (excepté pour les encarts publicitaires dans les supports de publication et le Service Public de l’assainissement – voir décision).

Arrêté – distribution de prospectus

Interdiction pour les camions de plus 3,5 tonnes de traverser Bergerac

Les camions de plus de 3,5 tonnes en transit ne peuvent pas circuler dans la Ville de Bergerac. Une volonté : faire de Bergerac une ville dédiée aux promeneurs. Arrêté > art-circulation-camions-bergerac Les objectifs de cette modification de circulation ? 1er objectif : garantir la sécurisation des piétons et des cyclistes, et réduire les nuisances sonores pour les riverains. […]

Respectons le voisinage – Brûlage

RAPPEL : L’INCINÉRATION DES VÉGÉTAUX EST INTERDITE. Vous devez déposer vos déchets verts en déchetterie Suite à l’abrogation de l’arrêté n°1041 d’avril 1998 concernant le brûlage de végétaux issus de déchets de jardins, enregistrée le 17 juillet 2014, c’est la circulaire ministérielle qui est en vigueur. Elle stipule que les déchets verts des particuliers sont […]

Respectons le voisinage : Bruit

Pour éviter des désagréments, l’arrêté préfectoral 990881 du 17 mai 1999 stipule à l’article 20 – chapitre Propriétés privées – des règles précises et des horaires à respecter : «Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitations, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes les précautions pour éviter que le […]

Propreté Ville

Entretien des trottoirs et caniveaux Cet arrêté porte sur la propreté de la Ville et précise les rôles de chacune des parties. Extrait de l’article 1er Les services municipaux réalisent diverses opérations de nettoyage de la voie publique. En dehors de ces actions, il appartient au propriétaire ou le cas échéant, au locataire, de maintenir […]

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