Arrêtés municipaux - Bergerac.fr

Temporaires

Arrêté – Pour une jouissance paisible du domaine public

Arrêté Port du masque sur la Ville de Bergerac

Arrêté – Fermeture prolongée de l’Eglise Notre Dame

Permanents

2021- Ouvertures dominicales

Droits d’Occupation Domaine public – En vigueur au 1er Septembre 2020

Tarifs des services de la Ville 2021-2022

Arrêté « Lutte contre la prolifération des moustiques »

Arrêté – Modification 446 – Règlementation du Stationnement

Arrêté – distribution de prospectus

Interdiction pour les camions de plus 3,5 tonnes de traverser Bergerac

Respectons le voisinage – Brûlage

Respectons le voisinage : Bruit

Propreté Ville

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