Le centre ville, les entrées de ville, et plus largement la commune, doivent faire l’objet d’une protection particulière au regard de la prolifération des dispositifs publicitaires.

Afin de permettre la mise en valeur de nos commerces tout en préservant la qualité environnementale et architecturale de Bergerac, la Ville s’est dotée d’un Règlement Local de Publicité (R.L.P) .

Objectifs : il donne des prescriptions, des interdictions et un certain nombre de règles d’inter-distance, de dimension, de nombre… par type de dispositif autorisé. Ces règles sont déclinées selon différentes zones d’implantation.

Autorisation : chaque projet (installation, remplacement ou modification de dispositif publicitaire), nécessite selon les cas, d’une autorisation conjointe de l’Architecte des Bâtiments de France ainsi que de Monsieur le Maire, ou d’une simple déclaration.

Deux documents à votre disposition

  • Le règlement complet du RLP :  contient la règlementation et les zonages spécifiques
  • Le formulaire Cerfa 14798*01 – enseigne en centre-ville
  • Le formulaire Cerfa 14799_01 – enseigne en ZE ou ZA

Service Référent :

Service Commerce et Artisanat – Joël THOMAS – 05 53 74 65 26 -jthomas@bergerac.fr

X