Occupation du domaine public

Pour toute occupation du Domaine Public, une autorisation est nécessaire.
Pour cela, compléter l’imprimé ci-contre et le transmettre 7 jours minimum avant l’intervention aux Services Techniques de la ville.

A NOTER : à compter du 1er septembre 2017, une tarification de droits d’occupation du domaine public est à payer lors de la délivrance de l’autorisation.
>> Consulter les tarifsTarifs occupation du domaine public

IMPORTANT ! Pour toute modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment, ou changement de destination de locaux, il est nécessaire d’avoir auparavant respecté la procédure de Permis de Construire ou de Déclaration Préalable, auprès du Service Urbanisme de la Mairie de Bergerac.

Renseignements :

  • Accueil des Services Techniques – Mardi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 / Samedi 8 h à 12 h
  • par mail : techniques-accueil@bergerac.fr
  • par fax : 05.53.74.66.38.
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