[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row]
Permis de construire, démolir, aménager...
Quel dossier déposer suivant votre demande ?
Déroulement de la demande
Les demandes d'urbanisme sont à déposer en mairie ou ici
Depuis le 1er janvier 2025 les demandes déposées par une personne morale sont à déposer en version dématérialisée via le lien ci-dessus.
Le dossier est traité par le service Instructeur de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise (CAB).
Consultez le chapitre Démarches d'urbanisme
du site internet la-cab.fr
Pour toute demande, contactez...
► En Mairie : Service urbanisme 05.53.74.66.39 ou 05.53.74.66.07 / urbanisme@bergerac.fr
► À la CAB : accueil général - 05 53 74 35 42
| Rappel des types de formulaires selon les travaux réalisés | Déclaration préalable de travaux (DP) | Permis de construire (PC) |
|---|---|---|
| Toiture (zinguerie, réparation, réfection, pose de fenêtre de toit)........... | OUI | |
| Abri de jardin de plus de 20m² | OUI | |
| Façade (crépi, peinture, lavage)........... | OUI | |
| Fenêtre, volets, portes (peinture, pose ou dépose, ouverture)........... | OUI | |
| Abri de jardin de 5m² jusqu'à 20m², terrasse, piscine enterrée ou hors sol, clôture........... | OUI | |
| Extension inférieure à 20m²...........Extension entre 20m² et 40m² ne faisant pas dépasser l'ensemble de 150m² de surface plancher (existant + extension) en zone urbaine du PLUI | OUI | |
| Changement de destination (sans travaux modifiant l'aspect extérieur ou la structure porteuse)........... | OUI | |
| Construction neuve........... | OUI | |
| Extension de plus de 40m² ou surface de plancher avec l'extension dépassant 150m² (recours architecte obligatoire)........... | OUI |
En cas de vente immobilière :
Le contrôle de branchement privé au réseau d'assainissement collectif est obligatoire.
Demande d'adressage :
Attestation d'adressage à télécharger et à retourner dûment rempli à l'adresse suivante : cdurand2@bergerac.fr ou à l'accueil de la mairie de Bergerac.
- Attestation notariale de propriété à fournir.
- Délai d'obtention de l'attestation sous 15 jours.
- Renseignements complémentaires au 05 53 74 65 19