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Charte d’utilisation de la page Facebook « Ville de Bergerac »

Charte mise à jour le 15 février 2022

La page Facebook « Ville de Bergerac » a pour objectif de proposer un espace dédié à l’actualité et aux événements proposés par la Ville de Bergerac. Elle est un support de communication dans le prolongement du Site internet et du Magazine municipal. Aussi, toute demande de renseignements ou de précisions par rapport aux événements communaux, toute interpellation des services ou des élus doivent être adressées à la Mairie pour être orientées vers les services compétents via le site internet de la Ville : bergerac.fr

La présente Charte d’utilisation a été élaborée afin d’indiquer aux utilisateurs de la page Facebook « Ville de Bergerac » les modalités pour une utilisation optimale et conviviale de ladite page.

Accès

L’accès à la page Facebook « Ville de Bergerac » est libre, sous réserve de posséder un compte Facebook.

Droits et obligations des utilisateurs.

En devenant utilisateur de la page Facebook « Ville de Bergerac », vous vous engagez notamment à ce que le contenu de vos contributions respecte les lois et règlements en vigueur, ne soit pas contraire à l‘ordre public ou aux bonnes mœurs, et ne porte pas atteinte aux droits des personnes. À ce titre, sont prohibés notamment, sans que cette liste soit exhaustive :

  • les messages publicitaires, promotionnels ou commerciaux ainsi que les petites annonces ;
  • les messages de militantisme ;
  • les propos diffamatoires, injurieux ou outrageants ;
  • les messages contenant des coordonnées : notamment numéros de téléphone, adresses postales ou électroniques ;
  • les contenus tombant sous le coup de la loi et notamment : incitations à la haine raciale, appels à la violence, pédophilie, négationnisme, apologie de crimes de guerre… ;
  • le harcèlement et les attaques directes entre participants ;
  • les propos discriminatoires, notamment et sans que cette liste ne soit limitative : racisme, homophobie, sexisme… ;
  • les vulgarités, menaces, obscénités ou grossièretés ;
  • les contenus de nature pornographique ou érotique ;
  • les atteintes aux droits et intérêts légitimes des tiers (par exemple, atteinte à la vie privée, atteinte aux droits de propriété intellectuelle, dénigrement des biens ou de marques, etc…)

De même, en devenant utilisateur de la Page Facebook « Ville de Bergerac », vous vous engagez à respecter les règles suivantes :

  • vos contributions doivent respecter la courtoisie nécessaire au bon déroulement des débats ;
  • vos contributions doivent utiliser un langage correct et compréhensible ;
  • vos contributions ne doivent pas présenter de caractère répétitif.

Modération et Responsabilité

L’espace de discussion constitué par le « mur » de la page Facebook « Ville de Bergerac » est modéré a posteriori dans le but d’une utilisation optimale de cette page et de permettre des échanges constructifs entre les utilisateurs de cette page.

En devenant utilisateur de la page Facebook « Ville de Bergerac », vous reconnaissez la possibilité pour le modérateur de cette page de contrôler les contributions et de supprimer à tout moment, toute contribution.

Notamment, le modérateur pourra supprimer discrétionnairement toute contribution contraire à ce qui est prescrit dans le paragraphe « droits et obligations du contributeur », ou que le modérateur jugerait non conforme à l’esprit d’échange et de convivialité animant l’espace de discussion constitué par le « mur » de la page Facebook « Ville de Bergerac ».

Lors de retransmission live ou direct Facebook des conseils municipaux, les commentaires seront désactivés ou supprimés comme lors de la tenue des conseils en public.

Le modérateur fait de son mieux dans la mesure du possible pour éviter que des contributions contraires aux lois et règlements et/ou contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs, apparaissent sur le « mur » de la page Facebook « Ville de Bergerac ».

Droits d’auteur sur les contributions

Chaque utilisateur autorise la Ville de Bergerac à reproduire, publier et diffuser, en tout ou partie, sur tout support et pour toute utilisation, les contributions (messages et/ou contenus) qu’il aura publié sur le « mur » de la Page Facebook « Ville de Bergerac ». Cette autorisation est valable pour le monde et pour la durée des droits d’auteur.

L’utilisateur garantit à la Ville de Bergerac qu’il détient tous les droits nécessaires pour autoriser la reproduction, la publication et la diffusion des contributions qu’il met en ligne. A ce titre, l’utilisateur garantit la Ville de Bergerac contre tout recours ou revendication que pourraient exercer des tiers vis-à-vis de ses contributions. Tous les droits d’auteur s’agissant des applications développées et mises à la disposition des utilisateurs de la Page Facebook « Ville de Bergerac », sont réservés. A ce titre, il est interdit à tout utilisateur de reproduire, d’imiter, de commercialiser, ou plus largement de porter atteinte aux droits d’auteur relatifs à ces applications.

Conservation des données et contributions

Il est rappelé que seule l’identité indiquée sur le profil des utilisateurs Facebook apparaît sur la page Facebook « Ville de Bergerac », la Mairie de Bergerac n’ayant accès, via sa page Facebook, qu’à cette donnée.

Il est rappelé que l’ensemble des données personnelles des utilisateurs étant collectées et conservées par la société Facebook, chaque internaute souhaitant exercer, conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 son droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, devra s’adresser directement à la société Facebook.

Chaque utilisateur est seul responsable de la diffusion par lui, via ses contributions, de ses données personnelles et notamment de ses données d’accès à son compte Facebook, et des conséquences de cette diffusion.

Évolution de la page Facebook « Ville de Bergerac »

Les modalités d’accès et d’utilisation à la page Facebook « Ville de Bergerac » étant régies par la société Facebook, celles-ci sont susceptibles d’évoluer, ce qui n’empêche pas l’application de la présente charte.

Consentement

En tant qu’utilisateur de la page Facebook « Ville de Bergerac » vous reconnaissez avoir pris connaissance de la charte d’utilisation accessible sur la présente page Facebook, vous vous engagez notamment à :

  • ne pas publier de contributions contraires aux lois, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
  • ne pas publier de contributions à caractère répétitif ;
  • ne pas publier de publicité ou exercer d’activité commerciale ;
  • ne pas tenir de propos violents, vulgaires, diffamatoires, ou injurieux ;
  • utiliser un langage correct et compréhensible.

De plus, vous reconnaissez la possibilité pour le modérateur de cette page Facebook de contrôler les contributions et de supprimer à tout moment, toute contribution qui ne respecterait pas cette charte d’utilisation ou de supprimer la possibilité de commenter une publication.

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