En application de l’ordonnance du 19 avril 2017, certaines occupations du domaine public sont soumises à concurrence.
Les Occupations du Domaine Public (marché couvert, kiosque…)
Les appels à concurrence :
ODP Confiseurs – 14 juillet 2026
AVIS DE PUBLICITE PREALABLE (procédure simplifiée) OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (Articles L.2122-1-1 et L.2122-1-4 Code Général de la Propriété des Personnes Publiques) Objet de la convention Mise à disposition d’un espace vente confiseries sur le domaine public mardi 14 juillet 2026 19h au mercredi 15 juillet 2026 à 1h00 Cas concernés Occupation de courte durée […]
ODP Fête de la Musique 2026
AVIS DE PUBLICITE PREALABLE (procédure simplifiée) OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (Articles L.2122-1-1 et L.2122-1-4 Code Général de la Propriété des Personnes Publiques) Objet de la convention Mise à disposition d’un espace vente confiseries sur le domaine public le dimanche 21 juin 2026 17h Cas concernés (A cocher par le service gestionnaire) Occupation de courte durée […]
Les publicités préalables :
ODP – Attributions 2018
Terrasse Rue Belzunce – AT ODP-2018-05 Terrasse Place Malbec (trottoir côté rue Neuve d’Argenson) – AT ODP-2018-06 Terrasse Place Malbec (zone piétonne) – AT ODP-2018-07 Terrasse Rue du Port – AT ODP-2018-08 Terrasse Place des Rois de France – AT ODP-2018-09
ODP – Attributions 2017
Année 2017 Marché couvert – Box n°17 => AT Box 17 Marché couvert – Box n°7 => AT Box 7 Marché couvert – Box n°13 => AT Box 13 Kiosque => AT Kiosque
Les avis d’attribution :
Afin d’assurer la transparence des procédures, la Ville de Bergerac diffuse les avis d’attribution des ODP une fois le marché notifié à son titulaire. Ces avis indiquent la (les) société(s) retenue(s) à l’issue de chaque consultation.