En application de l’ordonnance du 19 avril 2017, certaines occupations du domaine public sont soumises à concurrence.

Les appels à concurrence :

Ventes de confiseries au marché de Noël

Objet de la consultation : occupation contractuelle du domaine public communal, situé Place Louis de la Bardonnie, pour y exercer une activité de vente de confiseries, bonbons, friandises, crêpes, barbe à papa, moyennant le versement d’une redevance. Durée : L’occupation du domaine public sera consentie Du samedi 21 Décembre 2019 au mardi 31 décembre de 10h […]

Marché de Noël Artisanal

Objet de la consultation : occupation contractuelle du domaine public communal, situé Place Gambetta, pour y exercer une activité de marché de Noël Artisanal alimentaire et non alimentaire, moyennant le versement d’une redevance. Durée : L’occupation du domaine public sera consentie du samedi 14 Décembre 2019 au samedi 4 Janvier 2020 de 10 h à 19h […]

Les publicités préalables :

Mise à disposition d’un espace pour manège type carrousel au marché de Noël

Avis de publicité préalable (procédure simplifiée) OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (Articles L.2122-1-1 et L.2122-1-4 Code Général de la Propriété des Personnes Publiques)   Objet de la convention : Mise à disposition d’un espace pour manège type carrousel du samedi 21 décembre au mardi 31 décembre 2019 Cas concernés (A cocher par le service gestionnaire) : […]

Occupation du Domaine Public – Parking Piquecailloux

Avis de publicité préalable (procédure simplifiée) OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (Articles L.2122-1-1 et L.2122-1-4 Code Général de la Propriété des Personnes Publiques) Objet de la convention et caractéristiques du lieu occupé Mise à disposition d’une partie du parking de la salle Anatole France pour la préparation au permis moto. Cas concernés ͏ courte durée d’occupation […]

Les avis d’attribution :

Afin d’assurer la transparence des procédures, la Ville de Bergerac diffuse les avis d’attribution des ODP une fois le marché notifié à son titulaire. Ces avis indiquent la (les) société(s) retenue(s) à l’issue de chaque consultation.

Consulter les avis 

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