En application de l’ordonnance du 19 avril 2017, certaines occupations du domaine public sont soumises à concurrence.
Les Occupations du Domaine Public (marché couvert, kiosque…)
Les appels à concurrence :
ODP Journée des associations – Espaces restauration
AVIS DE PUBLICITE PREALABLE (procédure simplifiée) OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (Articles L.2122-1-1 et L.2122-1-4 Code Général de la Propriété des Personnes Publiques) Objet de la convention Mise à disposition de quatre espaces vente restauration sur le domaine public Dimanche 6 septembre 2026de 9h30 à 18h Cas concernés (A cocher par le service gestionnaire) Occupation de […]
ODP – Halle de la ville de Bergerac – Mise à disposition d’emplacements
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville de BergeracCorrespondant : Service Commande Publique, 19 rue Neuve d’Argenson, 24100 Bergerac – Tél. : 05 53 74 66 66 – Courriel : commande-publique@bergerac.fr Objet de la consultation : Halle de la ville de Bergerac – Mise à disposition d’emplacements par voie d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public. Consultation pour le lot suivant : Durée : […]
ODP – Kiosque rue Mounet Sully
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville de Bergerac – Correspondant : Service Commande Publique, 19 rue Neuve d’Argenson, 24100 Bergerac – Tél. : 05 53 74 66 66 – Courriel : commande-publique@bergerac.fr Objet de la consultation : Occupation contractuelle du « kiosque » situé rue Mounet Sully, pour y exercer une activité de vente, distribution, présentation de produits alimentaires ou non-alimentaires, moyennant le versement […]
ODP – Café des Musées 2026
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville de BergeracCorrespondant : Service Commande Publique, 19 rue Neuve d’Argenson, 24100 Bergerac, Tél. : 05 53 74 66 66 – Courriel : commande-publique@bergerac.fr Objet de la consultation : Cet appel à candidatures a pour objet l’occupation contractuelle du domaine public communal de l’espace restauration du Pôle patrimonial et culturel, Dordonha à Bergerac, pour y exercer une […]
ODP Confiseurs – 14 juillet 2026
AVIS DE PUBLICITE PREALABLE (procédure simplifiée) OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (Articles L.2122-1-1 et L.2122-1-4 Code Général de la Propriété des Personnes Publiques) Objet de la convention Mise à disposition d’un espace vente confiseries sur le domaine public mardi 14 juillet 2026 19h au mercredi 15 juillet 2026 à 1h00 Cas concernés Occupation de courte durée […]
ODP Fête de la Musique 2026
AVIS DE PUBLICITE PREALABLE (procédure simplifiée) OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (Articles L.2122-1-1 et L.2122-1-4 Code Général de la Propriété des Personnes Publiques) Objet de la convention Mise à disposition d’un espace vente confiseries sur le domaine public le dimanche 21 juin 2026 17h Cas concernés (A cocher par le service gestionnaire) Occupation de courte durée […]
Les publicités préalables :
ODP – Attributions 2018
Terrasse Rue Belzunce – AT ODP-2018-05 Terrasse Place Malbec (trottoir côté rue Neuve d’Argenson) – AT ODP-2018-06 Terrasse Place Malbec (zone piétonne) – AT ODP-2018-07 Terrasse Rue du Port – AT ODP-2018-08 Terrasse Place des Rois de France – AT ODP-2018-09
ODP – Attributions 2017
Année 2017 Marché couvert – Box n°17 => AT Box 17 Marché couvert – Box n°7 => AT Box 7 Marché couvert – Box n°13 => AT Box 13 Kiosque => AT Kiosque
Les avis d’attribution :
Afin d’assurer la transparence des procédures, la Ville de Bergerac diffuse les avis d’attribution des ODP une fois le marché notifié à son titulaire. Ces avis indiquent la (les) société(s) retenue(s) à l’issue de chaque consultation.