En application de l’ordonnance du 19 avril 2017, certaines occupations du domaine public sont soumises à concurrence.

Les appels à concurrence :

Occupation contractuelle du domaine public communal, située au marché couvert, Box n°18 Place Louis de la Bardonnie

Objet de la consultation : Occupation contractuelle du domaine public communal, située au marché couvert, Box n°18 Place Louis de la Bardonnie, pour y exercer une activité de vente, distribution, présentation de produits alimentaires ou non-alimentaires, moyennant le versement d’une redevance annuelle. Durée : L’occupation du domaine public sera consentie pour une durée de 1 an. […]

Les publicités préalables :

Occupation du Domaine Public – Parking Piquecailloux

Avis de publicité préalable (procédure simplifiée) OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (Articles L.2122-1-1 et L.2122-1-4 Code Général de la Propriété des Personnes Publiques) Objet de la convention et caractéristiques du lieu occupé Mise à disposition d’une partie du parking de la salle Anatole France pour la préparation au permis moto. Cas concernés ͏ courte durée d’occupation […]

Les avis d’attribution :

Afin d’assurer la transparence des procédures, la Ville de Bergerac diffuse les avis d’attribution des ODP une fois le marché notifié à son titulaire. Ces avis indiquent la (les) société(s) retenue(s) à l’issue de chaque consultation.

Consulter les avis 

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