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Les Conseils Municipaux de la Ville de Bergerac sont à retrouver en direct et en intégralité sur :

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IMPORTANT !
À compter du 1er juillet 2022, les règles de publicité, d’entrée en vigueur des actes pris par les communes et leurs groupements sont modifiées par l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.
La liste des délibérations et annexes remplace le procès-verbal succinct. 
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Procès verbaux complets ANNÉE 2022
Le procès verbal complet sont validé à la séance suivante du Conseil municipal, ce qui explique le décalage de publication.

2022-GPV-Conseil-3fevrier

2022-GPV-Conseil-24mars

2022-GPV-conseil-14avril

2022-GPV-Conseil-5mai

2022-GPV-Conseil-30 juin

2022-GPV-Conseil-17novembre

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