Propreté Ville

Entretien des trottoirs et caniveaux

Cet arrêté porte sur la propreté de la Ville et précise les rôles de chacune des parties.

Extrait de l’article 1er

Les services municipaux réalisent diverses opérations de nettoyage de la voie publique. En dehors de ces actions, il appartient au propriétaire ou le cas échéant, au locataire, de maintenir les trottoirs et caniveaux en bon état sur toute la largeur, au droit de leur façade, en toute saison.

Fichiers

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