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Arrêté déjections canines sur le domaine public

Afin de préserver une ville soit propre et accueillante, la Ville de Bergerac a publié un arrêté municipal concernant le ramassage des déjections canines sur le domaine public et l’obligation de détenir deux sacs pour déjections canines.

  • Obligation au propriétaire du chien de posséder 2 sacs pour déjections canines
  • Obligation pour les personnes accompagnées d’un chien, de procéder immédiatement au ramassage des déjections que cet animal abandonne sur la voie publique, les squares, les parcs, les jardins et espaces verts publics.

Tout manquement à cette obligation entraînera une contravention pouvant aller jusqu’à 750 € (articles R 634-2 et L 131-13,4° du code pénal).

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