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PLUi : Prise en compte des demandes de changement de destination

Dans le cadre de l’élaboration du Plan local d’urbanisme (PLUi-CAB), tous les bâtiments susceptibles de changer de destination et qui seront situés en zone naturelle ou agricole du futur plan de zonage, doivent être répertoriés.

Dans la plupart des cas, il s’agit de bâtiment destiné aujourd’hui à de l’activité agricole et dont les propriétaires souhaitent, dans les prochaines années, la transformation en habitation (ou parfois en bureau, gite…). Pour les autres cas, consulter la Communauté d’agglomération bergeracoise – service urbanisme – planification.

Une notice explicative est jointe au présent message ainsi que les critères retenus pour identifier les bâtiments.

Il est demandé aux propriétaires intéressés de remplir la fiche jointe avec une photo du bâtiment et un plan de situation basé sur le cadastre. (cadastre gratuit en ligne sur www.cadastre.gouv.fr).

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