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Christian BORDENAVE

Conseiller municipal

Monsieur Christian BORDENAVE, conseiller municipal, est délégué -à l’exception des questions de personnel se rapportant à ces domaines- à l’urbanisme, aux opérations d’aménagement urbain, au patrimoine et aux déplacements, à la signature de tous plans et documents émanant de géomètres dans le cadre d’opérations foncières (procès-verbaux de division, plans de division, documents d’arpentage…).
Il est délégué pour la signature des actes, arrêtés et correspondances courantes dans le domaine de l’urbanisme à savoir :
– accusés-réception des dépôts de dossiers de demande de permis de construire, de démolir, d’aménager,
– les transmissions des dossiers aux services instructeurs,
– les demandes de pièces complémentaires aux pétitionnaires,
– les décisions de ne pas faire opposition à une déclaration préalable,
– décisions d’opposition à déclaration préalable et notifications y afférant auprès des déclarants,
– les courriers de transmission des demandes de permis et des déclarations préalables pour avis aux organismes obligatoirement consultés au titre de la législation sur l’urbanisme,
– les notifications des prorogations de délais d’instruction,
– la signature des Autorisations d’Occupations des Sols (AOS),
– la signature des réponses de la commune aux recours gracieux susceptibles d’être engagés à l’encontre d’une décision d’acceptation ou de refus d’une AOS.

Il est délégué pour la construction et pour les relations dans les divers organismes concernés
– aux travaux et aux bâtiments communaux, en l’absence de Michaël DESTOMBES,
– à l’urbanisme commercial en l’absence de Jean-Pierre CAZES et Josie BAYLE,
– aux commissions de sécurité en l’absence de Michaël DESTOMBES, d’Alain BANQUET, de Charles MARBOT.

Il est délégué spécial à la signature des arrêtés liés à la Police du Maire en l’absence du Maire, de Laurence ROUAN, de Michaël DESTOMBES

Il reçoit une délégation permanente pour la célébration des mariages.

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