Skip to content Skip to main navigation Skip to footer

Christian BORDENAVE

Conseiller municipal

Monsieur Christian BORDENAVE, conseiller municipal, est délégué -à l’exception des questions de personnel se rapportant à ces domaines

– à l’urbanisme,
– aux opérations d’aménagement urbain,
– au patrimoine et aux déplacements,
– à la signature de tous plans et documents émanant de géomètres dans le cadre d’opérations foncières.

Il est délégué pour la signature des actes, arrêtés et correspondances courantes dans le domaine de l’urbanisme à savoir :
– accusés-réception des dépôts de dossiers de demande de permis de construire, de démolir, d’aménager,
– les transmissions des dossiers aux services instructeurs,
– les demandes de pièces complémentaires aux pétitionnaires,
– les décisions de ne pas faire opposition à une déclaration préalable,
– décisions d’opposition à déclaration préalable et notifications y afférant auprès des déclarants,
– les courriers de transmission des demandes de permis et des déclarations préalables pour avis aux organismes obligatoirement consultés au titre de la législation sur l’urbanisme,
– les notifications des prorogations de délais d’instruction,
– la signature des Autorisations d’Occupations des Sols (AOS),
– la signature des réponses de la commune aux recours gracieux susceptibles d’être engagés à l’encontre d’une décision d’acceptation ou de refus d’une AOS.

Il est délégué pour la construction et pour les relations dans les divers organismes concernés
– aux travaux et aux bâtiments communaux, en l’absence de Michaël DESTOMBES
– à l’accessibilité en cas d’absence de Farida MOUHOUBI,
– à l’urbanisme commercial en l’absence de Jean-Pierre CAZES et Josie BAYLE,
– aux commissions de sécurité en l’absence de Michaël DESTOMBES, d’Alain BANQUET, de Charles MARBOT,
– pour les commandes publiques.

À ce titre, il est délégué pour la signature de toutes pièces relatives à la passation des marchés publics.

Il est délégué spécial à la signature des arrêtés liés à la Police du Maire en l’absence du Maire, de Laurence ROUAN, de Michaël DESTOMBES.

Il assure la présidence de la Commission Achats en représentation du Maire.

Il reçoit une délégation permanente pour la célébration des mariages.

X