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Tirage au sort jurés d’assises

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Le tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2023, se déroulera le mercredi 11 mai 2022 à 16 heures 30 au Service Population Bureau Elections – Affaires Générales à la Mairie de Bergerac. La séance est publique.

Les jurés appelés à composer les cours d’assises à compter du 01 janvier 2023 doivent être tirés au sort à partir des listes électorales afin d’être représentatifs de la population. Ils sont répartis par commune ou communes regroupées, par arrêté préfectoral n°24-2022-04-29-0010 en date du 29 Avril 2022.

Le tirage portera toujours sur la liste générale des électeurs de la commune prévue par le code électoral (art. L 17)

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