ODP – Restauration Journée des assos 2024
AVIS DE PUBLICITÉ PRÉALABLE
(procédure simplifiée)
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
(Articles L.2122-1-1 et L.2122-1-4 Code Général de la Propriété des Personnes Publiques)
| Objet de la convention | Mise à disposition de quatre espaces de vente de restauration sur le domaine public pour la journée des associations à Bergerac le dimanche 1 septembre 2024 de 10h00 à 18h00 |
| Cas concernés | Occupation de courte durée |
| Caractéristiques du lieu occupé | Plaine de Picquecailloux, Allée Lucien Videau (devant le Boulodrome) |
| Constitution du dossier | – courrier détaillé (nom, prénom, raison sociale, adresse, descriptif de l’activité proposée, produits commercialisés, matériel utilisé et tarifs pratiqués) – copie de la pièce d’identité – extrait du registre du commerce et des sociétés ou statuts à jour – attestation URSSAF – attestation d’assurance en responsabilité civile en cours de validité et couvrant les prestations – cadre de réponses dûment complété – fournir un pass vaccinal en fonction de la réglementation sanitaire gouvernementale en vigueur |
| Caractéristiques principales de la convention | Durée de la convention : le temps de la manifestation le dimanche 1 septembre de 10h à 18h Montant de la redevance par emplacement : – restauration : 50 € TTC – fluides : 15 € TTC Critères d’attributions : – description des produits proposés à la vente (60 points) – offre tarifaire variée adaptée à tout public (40 points) 4 emplacements à pouvoir Chacun des emplacements fera l’objet d’une proposition tarifaire séparée. Les candidats pourront présenter une offre pour plusieurs ou l’ensemble des emplacements. |
| Renseignements d’ordre administratif et technique | Service Vie Associative et Sports 19 Rue Neuve d’Argenson – 24100 BERGERAC Téléphone : 05 53 74 67 41 vie-associative-sports@bergerac.fr SIRET : 212 400 378 00015 APE : 8411Z |
| Obtention des documents | Les documents sont téléchargeables : – sur le profil d’acheteur (demat-ampa.fr) par le lien ci-après : https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=591374&orgAcronyme=a3u – sur le site de la Ville par les liens ci-dessous. |
| Date limite de retour des dossiers | le dimanche 30 juin 2024 à 23h59 |
| Date d’envoi de l’avis | Le 11 juin 2024 |