Occupation du Domaine Public – Parking Piquecailloux

Avis de publicité préalable

(procédure simplifiée)

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

(Articles L.2122-1-1 et L.2122-1-4 Code Général de la Propriété des Personnes Publiques)

Objet de la convention et caractéristiques du lieu occupé

Mise à disposition d’une partie du parking de la salle Anatole France pour la préparation au permis moto.
Cas concernés ͏ courte durée d’occupation

X espaces disponibles

͏ manifestation d’intérêt spontanée

Caractéristiques principales de la convention Durée de la convention : 1 an

Montant de la redevance d’occupation : fonction du nombre de permis de conduire délivrés

Renseignements complémentaires Renseignements d’ordre Administratif et Technique :

Ville de Bergerac

Service Commerce et Artisanat

19 rue Neuve d’Argenson

BP 826

24108 BERGERAC CEDEX

Tel : 05 53 74 67 50

Courriel : rnakhli@bergerac.fr

Date d’envoi de l’avis Le 11 avril 2018
La Programmation
Bergerac 2019
Les Estivales
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BERGERAC 2019
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