Occupation du Domaine Public – Parking Piquecailloux
Avis de publicité préalable
(procédure simplifiée)
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
(Articles L.2122-1-1 et L.2122-1-4 Code Général de la Propriété des Personnes Publiques)
|
Objet de la convention et caractéristiques du lieu occupé |
Mise à disposition d’une partie du parking de la salle Anatole France pour la préparation au permis moto. |
| Cas concernés | ͏ courte durée d’occupation
X espaces disponibles ͏ manifestation d’intérêt spontanée |
| Caractéristiques principales de la convention | Durée de la convention : 1 an
Montant de la redevance d’occupation : fonction du nombre de permis de conduire délivrés |
| Renseignements complémentaires | Renseignements d’ordre Administratif et Technique :
Ville de Bergerac Service Commerce et Artisanat 19 rue Neuve d’Argenson BP 826 24108 BERGERAC CEDEX Tel : 05 53 74 67 50 Courriel : rnakhli@bergerac.fr |
| Date d’envoi de l’avis | Le 11 avril 2018 |