Conseil municipal

CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FÉVRIER 2022

ORDRE DU JOUR

Procès verbal
Approbation procès-verbal de la séance précédente

Ordre du jour
Adoption de l’ordre du jour

Pour information (L 2122.22)
Décisions prises par le Maire et les Adjoints dans le cadre des délégations reçues du Conseil Municipal
(art L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Pour délibération
1 – Avenant n°2 au contrat de concession du crématorium de Bergerac
2 – Avance sur subventions de fonctionnement aux associations 2022
3 – Octroi de la garantie à certains créanciers de l’agence France locale année 2022
4 – Tableau des emplois permanents/modification de poste de responsable de la politique
de la Ville en responsable du service Initiatives sportives solidaires et citoyennes
5 – Création d’emplois non permanents pour faire face aux accroissements temporaires
d’activité
6 – Protection fonctionnelle pour une élue de la collectivité
7 – Halle du marche couvert délocalisation temporaire des commerçants au sein d’une
structure temporaire place Louis-de-la-Bardonnie
8 – Délocalisation des marches de plein air des places Louis-de-la-Bardonnie et Gambetta
9 – Opération programmée pour l’amélioration de l’habitat renouvellement urbain –
Roxhana – attribution de subventions
10 – Convention attributive de subvention pour le recyclage foncier de l’îlot Bourbarraud
11 – Délégation de service public pour la gestion de la guinguette de Pombonne

Affaires diverses
Questions diverses