Conseil Municipal
Cet événement est terminé
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Date
3 avril 2025
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Horaires
16:30
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Mairie de Bergerac
19 rue neuve d\'Argenson, 24100 Bergerac
Le jeudi 3 avril 2025 à 16h30 – Mairie de Bergerac, salle du conseil municipal.
| PROCÈS-VERBAL |
| Approbation procès-verbal de la séance précédente |
| ORDRE DU JOUR |
| Adoption de l’ordre du jour |
| POUR INFORMATION (L 2122.22) |
| Décisions prises par le Maire et les adjoints dans le cadre des délégations reçues du conseil municipal (art L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales) |
1 DÉLÉGATION MAÎTRISE D’OUVRAGE POUR LES TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DE LA PLACE DE LA RÉPUBLIQUE ET SES ABORDS
2 APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE – EXERCICE 2024
3 BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS DE L’ANNÉE 2024
4 CESSION DE PARCELLES COMMUNALES CADASTRÉES DM277 ET DM280 SITUÉES RUE SAINT-ESPRIT A M. BUJAR ADEMI
5 CESSION D’UNE FRACTION DE LA PARCELLE DN199 SITUÉE PASSAGE BOBINSKY A LA COPROPRIÉTÉ DU MARCHE COUVERT
6 CESSION D’UNE PARCELLE COMMUNALE CADASTRÉE EK 225 ET D’UNE FRACTION DE PARCELLE EK 223 AVENUE EMILE ZOLA A MADAME ET MONSIEUR ESTEVES
7 ACQUISITION D’UNE FRACTION DE LA PARCELLE BC 375 SITUÉE 10 RUE DENIS PAPIN A BERGERAC ET APPARTENANT A LA SCI DB INVEST PR
8 FISCALITÉ – VOTE DES TAUX 2025
9 ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – ANNÉE 2025
10 CONTRAT DE VILLE 2025 – PRÉSENTATION DES PROJETS ET PARTICIPATIONS VILLE DE BERGERAC
11 TRÉSORERIE – AVANCE AU BUDGET CCAS
12 EFFACEMENT DE DETTE SUITE A UNE PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT
13 TABLEAU GÉNÉRAL DE CRÉATION ET SUPPRESSION DES EMPLOIS – MISE A JOUR
14 EMPLOIS SAISONNIERS – ANNÉE 2025
15 PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE DES AGENTS POUR LE RISQUE SANTÉ MANDAT AU CENTRE DE GESTION DE LA DORDOGNE
16 RÉVISION DU RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS , DES SUJÉTIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)
| AFFAIRES DIVERSES Débat associations et collectifs de France – collecte ordures ménagères |
| Questions diverses |