Conseil municipal

Approbation procès-verbal de la séance précédente

ORDRE DU JOUR

Adoption de l’ordre du jour

POUR INFORMATION (L 2122.22)

1 – Décisions prises par le Maire et les Adjoints dans le cadre des délégations reçues du Conseil Municipal (art L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)

2 – RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES – BILAN ANNUEL DES ACTIONS ENTREPRISES SUITES AUX OBSERVATIONS REÇUES

POUR DÉLIBÉRATION

3 – Vote des taux de fiscalité 2019

4 – Attributions de subventions – Année 2019 (tableaux joints)

5 – Versement d’une subvention d’équilibre au Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Bergerac

6 – Soutien aux projets des conseils de quartier : Attribution de subventions aux associations de quartier au titre de 2019

7 – Attribution de bourses pour l’accompagnement d’athlètes de haut niveau – Shani BRU et Victor CAZAURANG

8 – Mise en place de prestations de service pour le compte de la Communauté d’Agglomération Bergeracoise

9 – Création d’emplois non permanents pour faire face aux accroissements temporaires d’activité

10 – Création de deux postes supplémentaires dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences

11 – Modification de la délibération du 20 décembre 2018 relative aux astreintes de la Ville de Bergerac

11 – Bis Modification de la charte des conseils de quartier du 09 octobre 2014

12 – Mai des Arts 2019 – Concours de peinture – Modification du règlement

12 – Bis Annulation de titres de recette – Redevance de l’occupation du domaine public par une terrasse

13 – Groupement de commandes avec le CCAS pour les assurances et modification du groupement de commandes pour l’assistance à la mise en place d’une procédure de marché public dans le domaine des assurances

14 – Contrat de projets communaux 2016/2021 avec le Conseil Départemental de la Dordogne

15 – Avenant n°1 à la convention d’action foncière avec l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine

16 – Opérations sur les installations d’Eclairage Public – Demande au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne (SDE 24)

17 – Coulée verte du Caudeau – Acquisition d’un terrain 1 rue Leconte de Lisle à la SCI Lajoie

18 – Protection des abords des monuments historiques – Les Périmètres Délimités des Abords (PDA)

MOTION : proposée par l’Association des Maires de France

AFFAIRES DIVERSES

QUESTIONS DIVERSES