Conseil municipal
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Date
17 novembre 2022
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Horaire
18:00 - 23:00
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Salle du Conseil Municipal
19 rue Neuve d\'Argenson, 24100 Bergerac
Jeudi 17 novembre 2022 – 18H – Hôtel de Ville – Salle du conseil municipal
ORDRE DU JOUR
PROCES-VERBAL
Approbation procès-verbal de la séance précédente
ORDRE DU JOUR
Adoption de l’ordre du jour
POUR INFORMATION (L 2122.22)
Décisions prises par le Maire et les Adjoints dans le cadre des délégations reçues du Conseil Municipal
(art L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
POUR DELIBERATION
1 RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2023
2 AJUSTEMENT DE LA PROVISION POUR DEPRECIATIONS DES CREANCES DOUTEUSES – ANNEE 2022
3 APUREMENT DU COMPTE 1069 DU BUDGET PRINCIPAL EN VUE DU PASSAGE EN NOMENCLATURE M57
4 SEMIPER – MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION – MODIFICATIONS
STATUTAIRES – ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE AUX ASSEMBLÉES
5 SEMIPER – PRISE DE PARTICIPATION AU SEIN D’UNE SAS FONCIÈRE
6 TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS (CREATIONS ET SUPPRESSIONS D’EMPLOIS)
7 MISES À DISPOSITION DE FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX TITULAIRES AUPRÈS D’ASSOCIATIONS
CONTRIBUANT À DES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC – 2022 – 2023
8 REMBOURSEMENT FRAIS D’ÉLUS – APPROBATION DU GUIDE
9 ACTUALISATION PROJET DE SANTÉ – CENTRE MUNICIPAL DE SANTÉ
10 ACTUALISATION DU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT – CENTRE MUNICIPAL DE SANTÉ
11 LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE – SIGNATURE
12 DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS DU PROJET DE RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL
13 LABELLISATION « GUID’ASSO – INFORMATION »
14 CHARTE COMMUNALE EN FAVEUR DE LA CONDITION ANIMALE
15 ACQUISITION DES PARCELLES AO 282 ET AO 316 SITUEES IMPASSE DES JAURES – LOTISSEMENT MONT
DE NEYRAT APPARTENANT A MME ET M MARTY
16 INTEGRATION DES VOIES DU LOTISSEMENT CLOS DE MARTY APPARTENANT A LA SARL FRANCE
CONSTRUCTION PROMOTION INVESTISSEMENT REPRESENTEE PAR M. PEROUNY
17 MODIFICATIONS DANS LA COMPOSITION DE DIVERS ORGANISMES ET COMMISSIONS
18 PROTECTION FONCTIONNELLE – JONATHAN PRIOLEAUD
19 PROTECTION FONCTIONNELLE – MARION CHAMBERON
20 AUTORISATION D’URBANISME PERSONNEL MAIRE
AFFAIRES DIVERSES
QUESTIONS DIVERSES