Conseil municipal
This event has ended
-
Date
5 mai 2022
-
Horaire
18:00
-
Salle d'Activités Cyrano
Rue du Bois Sacré 24100 Bergerac
Conseil municipal du 5 mai 2022
A 18h, Salle Cyrano – Rue du Bois Sacré
Ordre du jour
| PROCÈS-VERBAL |
| Approbation procès-verbal de la séance précédente |
| ORDRE DU JOUR |
| Adoption de l’ordre du jour |
| POUR INFORMATION (L 2122.22) |
| Décisions prises par le Maire et les Adjoints dans le cadre des délégations reçues du Conseil Municipal (art L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales) |
| POUR DÉLIBÉRATION |
| 1. Attribution des subventions aux associations – année 2022 |
| 2. Contrat de ville 2022 : présentation des projets et participations ville de Bergerac |
| 3. Subvention d’équilibre au budget centre communal d’action sociale et de son budget annexe résidences autonomie pour la gestion 2021 |
| 4. Recours au sponsoring dans le cadre des actions culturelles |
| 5. Création d’emplois saisonniers |
| 6. Élections professionnelles du 08 décembre 2022 : composition des instances paritaires et organisation du scrutin |
| 7. Autorisation de cession d’un véhicule du CCAS pour destruction |
| 8. Augmentation des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) |
| 9. Actualisation du forfait des classes de découverte et journées culturelles |
| 10. Opération programmée pour l’amélioration de l’habitat renouvellement urbain Roxhana attribution de subventions |
| 11. Cession immeuble sud-ouest 75 rue neuve d’Argenson |
| 12. Mise en place d’un projet urbain partenarial pour la réalisation de travaux de viabilisation et notamment l’extension du réseau électrique de la part d’ENEDIS avec la SNC Bergerac route de La Force |
| AFFAIRES DIVERSES |
| Questions diverses |