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Conseil municipal

Cet événement est terminé

Conseil municipal du 5 mai 2022

A 18h, Salle Cyrano – Rue du Bois Sacré

Ordre du jour

PROCÈS-VERBAL
Approbation procès-verbal de la séance précédente
ORDRE DU JOUR
Adoption de l’ordre du jour
POUR INFORMATION (L 2122.22)
Décisions prises par le Maire et les Adjoints dans le cadre des délégations reçues du Conseil Municipal (art L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
POUR DÉLIBÉRATION
1. Attribution des subventions aux associations – année 2022
2. Contrat de ville 2022 : présentation des projets et participations ville de Bergerac
3. Subvention d’équilibre au budget centre communal d’action sociale et de son budget annexe résidences autonomie pour la gestion 2021
4. Recours au sponsoring dans le cadre des actions culturelles
5. Création d’emplois saisonniers
6. Élections professionnelles du 08 décembre 2022 : composition des instances paritaires et organisation du scrutin
7. Autorisation de cession d’un véhicule du CCAS pour destruction
8. Augmentation des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
9. Actualisation du forfait des classes de découverte et journées culturelles
10. Opération programmée pour l’amélioration de l’habitat renouvellement urbain Roxhana
attribution de subventions
11. Cession immeuble sud-ouest 75 rue neuve d’Argenson
12. Mise en place d’un projet urbain partenarial pour la réalisation de travaux de viabilisation et notamment l’extension du réseau électrique de la part d’ENEDIS avec la SNC Bergerac route de La Force
AFFAIRES DIVERSES
Questions diverses
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