Conseil Municipal

Le mardi 16 décembre 2025 à 16h30 – Mairie de Bergerac, salle du conseil municipal.

PROCÈS-VERBAL
Approbation procès-verbal de la séance précédente

ORDRE DU JOUR
Adoption de l’ordre du jour

POUR INFORMATION (L 2122.22)
Décisions prises par le Maire et les adjoints dans le cadre des délégations reçues du conseil municipal (art L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales)

POUR DÉLIBÉRATION

1 COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES – ADOPTION DU RAPPORT

2 ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2026

3 DÉCISION MODIFICATIVE N°5 – EXERCICE 2025

4 SOUSCRIPTION D’UN EMPRUNT DE 2,2 M € AUPRÈS DE LA CAISSE D’ÉPARGNE

5 DEMANDE DE GARANTIE D’EMPRUNT – URBALYS – LOGEMENTS PLACE GAMBETTA

6 RÉDUCTION DU CAPITAL DE LA SEMAB PAR IMPUTATION DES PERTES ET MODIFICATIONS STATUTAIRES
CORRÉLATIVES

7 AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA SEMAB

8 SOUSCRIPTION A L’AUGMENTATION DE CAPITAL PAR VOIE D’INCORPORATION DU COMPTE COURANT ET
PAR VERSEMENT EN NUMÉRAIRE

9 CLASSE DE DÉCOUVERTE PARTICIPATION COMMUNALE

10 CONVENTION ENTRE LA VILLE DE BERGERAC ET SON CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) –
AVENANT

11 APPROBATION DES CONDITIONS D’ACQUISITION DE LA NUE-PROPRIETE DE LA PLACE DU MOULIN DE
PILES PAR LA VILLE A L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE

12 SIGNATURE DE LA CONVENTION DE L’OPÉRATION PROGRAMMÉE D’AMÉLIORATION DE L’HABITAT DE
RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH-RU) DU CENTRE-VILLE DE BERGERAC – ROXHANA 2

13 OPÉRATION PROGRAMMÉE POUR L’AMÉLIORATION DE L’HABITAT RENOUVELLEMENT URBAIN OPAH-RU
ROXHANA – ATTRIBUTION DE SUBVENTION

14 ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION CH N°421 SITUÉE RUE HENRI DEVIER

15 ENGAGEMENT D’ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION DI N°631 SITUÉE 19 PLACE
GAMBETTA

16 CESSION DE PARCELLES COMMUNALES CADASTRÉES BM 40 ET 41 SITUÉES ROUTE DE SAINT-NEXANS

17 CESSION D’UNE PARCELLE COMMUNALE CADASTRÉE BC 407 SITUÉE BOULEVARD ALBERT CLAVEILLE

AFFAIRES DIVERSES

QUESTIONS DIVERSES