François DUHANT

Monsieur François DUHANT, 5ème Adjoint est délégué :

• À l’administration générale, aux ressources humaines, aux finances en collaboration avec Daniel GRUNTZ, aux élections, à l’état civil en collaboration avec Roger AUBRY, aux affaires générales, à la délivrance des cartes nationales d’identité et des passeports, à l’accueil et à l’antenne de Caville, à l’urbanisme,

• Il est délégué pour la signature de toutes pièces comptables et justifications financières et budgétaires, ainsi que les bordereaux de mandats, les bordereaux de titres, les bons de commande et les ordres de paiement,

• Il est délégué pour la signature des actes, arrêtés et correspondances courantes dans le domaine de l’urbanisme et notamment : La signature de tous plans et documents émanant de géomètres dans le cadre d’opérations foncières,

Les certificats de non-opposition ou d’opposition aux déclarations attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), les demandes de pièces complémentaires aux pétitionnaires, les décisions de non opposition ou d’opposition à une déclaration préalable et les notifications y afférant auprès des déclarants, la signature des certificats d’urbanisme, les notifications de prorogation des délais d’instruction, la signature des autorisations et des refus des demandes d’urbanisme , la signature des réponses aux recours gracieux susceptibles d’être engagés à l’encontre d’une décision d’acceptation ou de refus d’une autorisation d’urbanisme.

• Il est délégué pour les régies (décisions et arrêtés).

• Il est délégué pour la signature des actes notariés et administratifs en l’absence de Daniel GRUNTZ.