Tirage au sort des jurés d’assises

Le tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2020, se déroulera le mercredi 26 juin à 11h45 au service population à la Mairie de Bergerac.

Les jurés appelés à composer les cours d’assises à compter du 1 janvier 2020 doivent être tirés au sort à partir des listes électorales afin d’être représentatifs de la population. Ils sont répartis par commune ou communes regroupées, par arrêté préfectoral n°24-2019-04-02-001 en date du 02 Avril 2019 .Le tirage portera toujours sur la liste générale des électeurs de la commune prévue par le code électoral (art. L17)

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