Urbanisme – Création de l’AVAP

Par délibération en date du 23 juin 2014, le Conseil Communautaire de la CAB a prescrit la transformation de la ZPPAUP de Bergerac en AVAP.

Pour protéger et mettre en valeur le patrimoine du centre ancien de Bergerac, une ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager) a été créée en 2003. Cet outil de protection qui règlemente les travaux dans le périmètre du centre-ville et dans certains sites excentrés, a contribué à la protection du patrimoine bergeracois.

Les AVAP ou Aires de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine ont été créées par la loi dite Grenelle II. Elles ont pour vocation de remplacer les ZPPAUP et d’intégrer un volet environnemental adapté à la protection du patrimoine bâti.

Objectif : Poursuivre la valorisation du cœur historique de Bergerac

L’AVAP a pour objet de protéger et de valoriser un site exceptionnel à plus d’un titre :

– le patrimoine architectural et urbain du centre-ville de Bergerac : la ville ancienne rive droite et rive gauche, les faubourgs, les quartiers du XIXème, le quartier Jean-Moulin, la Maison Pic …

– le patrimoine architectural et paysager correspondant aux hameaux, domaines et chartreuses : Hameau de la Conne, Château de Mounet Sully, Domaine de La Graulet…

– le patrimoine naturel : la rivière Dordogne et les ruisseaux affluents parcourant la ville, parcs, jardins et arbres remarquables.

Calendrier de la procédure

Phase 1 – Le dossier AVAP

Le document a été élaboré par un bureau d’études. Après le diagnostic, le document définira un nouveau périmètre et un règlement.

Parallèlement, la « CLAVAP », Commission Locale composée d’élus, de techniciens, d’associations et de l’Architecte des Bâtiments de France a été créée. Elle conduit l’élaboration du document et suit l’application du règlement, une fois approuvé.

Phase 2 – Information, concertation publique

> Une réunion publique s’est tenue le 16 juin 2016.

> Une exposition publique s’est déroulée sur divers lieux entre le 17 juin et le 16 septembre.

> Consultez la plaquette d’information sur l’AVAP : Depliant AVAP_16062016 (pdf – 2,71 Mo)

Phase 3 – Consultation des Personnes Publiques Associées et Enquête publique

Le dossier de l’AVAP a été arrêté par le Conseil Communautaire de la CAB en décembre 2016. Les Personnes Publiques Associées et la Commission Régionale du Patrimoine et des Sites ont été consultées début 2017 puis le dossier a été soumis à enquête publique, de mi-juin à mi-juillet 2017.

Le rapport du commissaire-enquêteur est consultable sur le site de la CAB pour une durée d’un an (jusqu’à fin août 2018).
Consulter le rapport : Rapport et conclusions Commissaire Enqueteur EP AVAP Bergerac 10082017 (pdf – 1,37 Mo)

Phase 4 – Approbation

À la rentrée – septembre 2017 -, le dossier de l’AVAP sera soumis à l’avis du Préfet puis à l’approbation du conseil communautaire de la CAB ; son entrée en vigueur devrait intervenir au cours du mois d’octobre 2017.

Après son entrée en vigueur, l’application du document fera l’objet d’un suivi régulier par la Commission Locale de l’AVAP de Bergerac.

Pour plus d’information : Blandine Sanvoisin, service Urbanisme de la CAB,  05.53.74.59.63

Respecter les règles d’urbanisme … C’est préserver notre patrimoine.

Les règles d’urbanisme s’imposent à tous ! Toute modification de façade (modification ou remplacement de fenêtre, porte, mise en peinture des contre-vents, ravalement), travaux concernant les toitures, et toute modification de devanture commerciale, doivent faire au préalable l’objet d’une demande d’autorisation auprès du service urbanisme (déclaration préalable de travaux, demande de permis de construire, autorisation d’enseigne).

Pour tout renseignement, contactez le service Urbanisme de la CAB : 05.53.74.35.42
ou le service Urbanisme de la Ville de Bergerac : 05.53.74.66.37

Dans les secteurs concernés par la protection ZPPAUP/ AVAP : des conseils préalables peuvent être demandés directement auprès de Mme l’Architecte des Bâtiments de France qui reçoit sur rendez-vous lors de permanences mensuelles à la mairie de Bergerac.
> Contactez le Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine : 05.53.06.20.60

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