ODP OCTROI QUAI SALVETTE
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville de Bergerac
Correspondant : Service Commande Publique, 19 rue Neuve d’Argenson, 24100 Bergerac – Tél. : 05 53 74 66 66 – Courriel : commande-publique@bergerac.fr
Objet de la consultation : Occupation à titre temporaire de l’octroi situé quai Salvette, afin d’y développer une activité économique en lien avec l’activité touristique et l’animation du port, moyennant le versement d’une redevance mensuelle.
Durée : 1 an renouvelable deux fois par tacite reconduction, soit une durée totale maximale de 3 ans.
Date prévisionnelle d’entrée en vigueur : 1er novembre 2026
- Documents à fournir :
Les documents à fournir pour les candidatures et les offres sont précisés dans le règlement de la consultation.
- Critères d’attribution :
La sélection des propositions sera effectuée au vu des dossiers présentés et sur la base des critères suivants :
- Définition de l’activité proposée (50 %) ;
- Moyens affectés à l’activité (50 %).
Type de procédure : Autorisation d’occupation temporaire du domaine public
Obtention des documents : Les documents sont téléchargeables sur le profil d’acheteur (https://achatpublic.com) par le lien : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_QS3C3t6DXr
L’instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux – 9 rue Tastet – 33063 Bordeaux cédex – tél : 05 56 99 38 00 – Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Renseignements complémentaires : Service commerce et artisanat
Hôtel de Ville – 19 rue Neuve d’Argenson – 24 100 Bergerac
Téléphone : 05 53 74 67 63 – Courriel : commerce-artisanat@bergerac.fr
Date limite de réception des offres : 09/10/2026 à 12h00
Date de publication au JAL : 17/09/2026