ODP – Kiosque rue Mounet Sully
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville de Bergerac – Correspondant : Service Commande Publique, 19 rue Neuve d’Argenson, 24100 Bergerac – Tél. : 05 53 74 66 66 – Courriel : commande-publique@bergerac.fr
Objet de la consultation : Occupation contractuelle du « kiosque » situé rue Mounet Sully, pour y exercer une activité de vente, distribution, présentation de produits alimentaires ou non-alimentaires, moyennant le versement d’une redevance annuelle. Le preneur ne pourra pas organiser d’activités de restauration nécessitant de cuisson sur place.
Durée : La convention sera établie à compter du 1er août 2026, pour une durée de 1 an, renouvelable deux fois par tacite reconduction, soit une durée totale maximale de 3 ans.
Date prévisionnelle d’entrée en vigueur : 1er août 2026
Documents à fournir :
Voir article 6 du règlement de la consultation.
Critères d’attribution :
– Qualité et originalité de l’offre et des produits proposés (60 %),
– Expérience significative dans le domaine (30 %),
– Amplitudes horaires (10 %).
Type de procédure : Autorisation d’occupation temporaire du domaine public
Obtention des documents : Les documents sont téléchargeables sur le profil d’acheteur (https://achatpublic.com) par le lien suivant : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026__nO_W-VliM
L’instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux – 9 rue Tastet – 33063 Bordeaux cédex – tél : 05 56 99 38 00 – Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Renseignements complémentaires :
Service commerce et artisanat
Hôtel de Ville – 19 rue Neuve d’Argenson – 24 100 Bergerac
Téléphone : 05 53 74 67 63 – Courriel : commerce-artisanat@bergerac.fr
Date limite de réception des offres :11/06/2026 à 12h00
Date de publication au JAL : 28/05/2026