ODP – Halle de la ville de Bergerac – Mise à disposition d’emplacements
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville de Bergerac
Correspondant : Service Commande Publique, 19 rue Neuve d’Argenson, 24100 Bergerac – Tél. : 05 53 74 66 66 – Courriel : commande-publique@bergerac.fr
Objet de la consultation : Halle de la ville de Bergerac – Mise à disposition d’emplacements par voie d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public. Consultation pour le lot suivant :
- Emplacement n°7 : Produits alimentaires, fleuriste, traiteur du monde, épicerie fine….
Durée : Une autorisation d’occupation temporaire du domaine public, non constitutive de droits réels, précisant les conditions d’occupation et d’exploitation de l’emplacement au sein de la halle, sera attribuée à chaque candidat retenu à l’issue de la consultation. Cette autorisation sera accordée pour une durée de huit (8) années consécutives
Documents à fournir : Voir article 9 du règlement de la consultation.
Critères d’attribution :
- Qualité de l’offre commerciale proposée (60 %) dont :
– Adéquation de l’activité proposée par le candidat avec l’objet du lot considéré (20 %)
– Savoir-faire professionnel (20 %)
– Qualité des produits proposés, capacité du candidat à proposer une activité de vente de produits à déguster sur place ou à emporter (10%)
– Politique proposée par le candidat en matière de prix (10 %)
- Qualité de l’organisation, des moyens matériels et humains, des modalités d’exploitation que le candidat s’engage à mettre en œuvre (20 %)
- Qualité du projet d’aménagement proposé par le candidat et délai de réalisation (20%)
Type de procédure : Autorisation d’occupation du domaine public
Obtention des documents : Les documents sont téléchargeables sur le profil d’acheteur (https://achatpublic.com) par le lien suivant : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_4wZJv5CPQ1
L’instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux – 9 rue Tastet – 33063 Bordeaux cédex – tél : 05 56 99 38 00 – Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Date limite de réception des offres : 23/06/2026 à 12h00
Date de publication au JAL : 28/05/2026