ODP Fête de la Musique 2026
AVIS DE PUBLICITE PREALABLE
(procédure simplifiée)
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
(Articles L.2122-1-1 et L.2122-1-4 Code Général de la Propriété des Personnes Publiques)
| Objet de la convention | Mise à disposition d’un espace vente confiseries sur le domaine public le dimanche 21 juin 2026 17h |
| Cas concernés (A cocher par le service gestionnaire) | Occupation de courte durée |
| Caractéristiques du lieu occupé | Adresse : place de Lattre de Tassigny au droit de l’Église Notre-Dame, rue Albéric Cailloux et places de stationnement devant Quai Cyrano quai Salvette |
| Constitution du dossier | – courrier détaillé (Nom, prénom, raison sociale, adresse, descriptif de l’activité proposée, produits commercialisés, matériel utilisé et tarifs pratiqués) – copie de la pièce d’identité – extrait du registre du commerce et des sociétés ou statuts à jour – attestation URSSAF – attestation d’assurance en responsabilité civile en cours de validité et couvrant les prestations – cadre de réponses dûment complété |
| Caractéristiques principales de la convention | – durée de la convention : le temps de la manifestation le dimanche 21juin 2026 de 17h à 00h30 le 22 juin 2026 Montant de la redevance : – stand vente confiseries + boissons : 130,91€ TTC – stand vente confiseries : 104,91€ TTC (1 emplacement ) Critères d’attributions : – descriptions des produits proposés à la vente, traçabilité des produits, circuit court – offre tarifaire variée adaptée à tout public – expériences et références |
| Renseignements complémentaires | Renseignements d’ordre administratif et technique : Service Culture Événementiel et Relations Internationales 19 Rue Neuve d’Argenson – 24100 BERGERAC Téléphone : 05 53 74 67 41 Mail : culture@bergerac.fr SIRET : 212 400 378 00015 APE : 8411Z |
| Obtention des documents | Les documents sont téléchargeables sur le site de la ville (www.bergerac.fr) et/ou sur le profil d’acheteur (www.achatpublic.com par le lien : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_ANr7j-psWo). |
| Date limite de retour des dossiers : le 20 avril 2026 à 12h00 | |
| Date d’envoi de l’avis | le 19/03/2026 |