ODP Confiseurs – 14 juillet 2026
AVIS DE PUBLICITE PREALABLE
(procédure simplifiée)
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
(Articles L.2122-1-1 et L.2122-1-4 Code Général de la Propriété des Personnes Publiques)
| Objet de la convention | Mise à disposition d’un espace vente confiseries sur le domaine public mardi 14 juillet 2026 19h au mercredi 15 juillet 2026 à 1h00 |
| Cas concernés | Occupation de courte durée |
| Caractéristiques du lieu occupé | Adresse : Quai Salvette (place de stationnement devant Quai Cyrano) |
| Constitution du dossier | – courrier détaillé (Nom, prénom, raison sociale, adresse, descriptif de l’activité proposée, produits commercialisés, matériel utilisé et tarifs pratiqués) ; – copie de la pièce d’identité ; – extrait du registre du commerce et des sociétés ou statuts à jour ; – attestation URSSAF ; – attestation d’assurance en responsabilité civile en cours de validité et couvrant les prestations – cadre de réponses dûment complété. |
| Caractéristiques principales de la convention | – durée de la convention : le temps de la manifestation le mardi 14 juillet 2026 de 19 h au mercredi 15 juillet 2026 à 1h00. Montant de la redevance : – stand vente confiseries: 104,81€ TTC Critères d’attributions : – descriptions des produits proposés à la vente, traçabilité des produits, circuit court : 50 % – offre tarifaire variée adaptée à tous publics : 35 % – expériences et références : 15 % |
| Renseignements complémentaires | Renseignements d’ordre administratif et technique : Service Culture Événementiel et Relations Internationales 19 Rue Neuve d’Argenson – 24100 BERGERAC Téléphone : 05 53 74 67 41 culture@bergerac.fr |
| Obtention des documents | Les documents sont téléchargeables sur le site de la ville (www.bergerac.fr) et/ou sur le profil d’acheteur (www.achatpublic.com par le lien : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_PLfC_Rwq9q) |
| Date limite de retour des dossiers : le jeudi 30 avril 2026 17h00 | |
| Date d’envoi de l’avis | Le 02/04/2026 |