ODP – Carnaval des familles 2026
Avis de publicité préalable
(procédure simplifiée)
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
(Articles L.2122-1-1 et L.2122-1-4 Code Général de la Propriété des Personnes Publiques)
| Objet de la convention | Mise à disposition du domaine public le samedi 28 février 2026 dans le cadre du carnaval des Familles. Pour de l’animation : – 1 stand de confiserie + boissons chaudes et froides sans alcool – 1 stand restauration – 1 stand de pêche aux canards |
| Cas concernés | X Courte durée d’occupation |
| Caractéristiques du lieu occupé | Adresse : Jardin Perdoux, 24100 Bergerac |
| Constitution du dossier | – Courrier détaillé (Nom, prénom, raison sociale, adresse, descriptif de l’activité proposée, produits commercialisés, matériel utilisé et tarifs préconisés), – Copie de pièce d’identité, – Extrait du registre du commerce et des sociétés ou statuts à jour de l’association – Attestation de l’URSSAF justifiant les déclarations sociales et paiement des cotisations, – Attestation d’assurance en responsabilité civile en cours de validité et couvrant les prestations |
| Caractéristiques principales de la convention | Durée de la convention : le temps de la manifestation de 11h à 18h. Montant prévisionnel de la redevance d’occupation : – 58.24€ TTC pour un espace pêche aux canards – 104.81€ TTC pour espace confiserie – 232.92€ TTC pour espace restauration + boissons sans alcool |
| Critères d’attribution | Pêche aux canards : – description animation ; – tarifs ; – expériences et références Buvette, confiserie et restauration : – descriptions des produits proposés à la vente ; – offre tarifaire variée adaptée à tous publics ; – expériences et références ; – traçabilité des produits, circuit court |
| Renseignements d’ordre administratif et technique | Service Culture, Événementiel et Relations Internationales 19 Rue Neuve d’Argenson – 24100 BERGERAC Téléphone : 05 53 74 65 24 – Courriel : culture@bergerac.fr SIRET : 212 400 378 00015 APE : 8411Z |
| Obtention des documents | – Sur le site de la Ville par les liens ci-dessous ; – Sur le profil d’acheteur achatpublic.com par le lien ci-après : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_kqhllR3qJU |
| Date limite de retour des dossiers | le 2 décembre 2025 à 12h00 |
| Date d’envoi de l’avis | le 21 novembre 2025 |