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3 – Les tarifs

Chaque année une tarification est adoptée pour tous les services aux usagers.

Ainsi un tarif des locations de salles, de matériel, de mobilier s’applique en fonction de la localisation du demandeur ou de son statut (association, professionnel, particulier).

A NOTER : Depuis septembre 2017, une caution est demandée et le paiement de la location de la salle se fait avant la manifestation.

Textes réglementaires applicables

  • Arrêté du 12/12/84 (Type L)
  • Arrêté du 21/06/82 (Type N)
  • Arrêté du 1/11/87 modifié par l’Arrêté du 11/01/00 (Type T)
  • Décision L 2018-0255

Documents

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