Conseil Municipal du 8 février 2018
Cet événement est terminé
-
Date
8 février 2018
-
Horaires
18:00 - 20:00
-
Salle du Conseil Municipal
19 rue Neuve d\'Argenson, 24100 Bergerac
Lieu : Salle du Conseil municipal – Mairie principale – 19 Rue Neuve D’Argenson
PROCES-VERBAL
Approbation procès-verbal de la séance précédente
ORDRE DU JOUR – Télécharger l’ordre du jour : Ordre du jour 8 fevrier 2018
Adoption de l’ordre du jour
POUR INFORMATION (L 2122.22) Toutes les annexes sont transmises sur CD.
1 – Décisions prises par le maire et les adjoints dans le cadre des délégations reçues du Conseil Municipal (art L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
2 – Rapport d’activité 2016/2017 de la SEM URBALYS HABITAT
POUR DELIBERATION Toutes les annexes sont transmises sur CD.
3 – Adoption du rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T) déterminant le montant des attributions de compensation pour 2018
4 – Décision modificative N°1 – Exercice 2018
5 – Création d’un compte unique des activités assujetties à TVA du budget principal de la Ville auprès des services fiscaux
6 – Avances sur subventions 2018
7 – Octroi de la garantie à certains créanciers de l’Agence France Locale – Année 2018
8 – Aides Directes aux entreprises dans le cadre du Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC)
9 – Soutien aux projets des conseils de quartier : attribution de subvention à l’association « Les amis de la Poudrerie » au titre de 2018
10 – Convention de partenariat entre le Département de la Dordogne et la Ville de Bergerac pour la transmission des avis de naissance
11 – Vente d’un terrain communal rue du Tounet à l’association Culturelle des Marocains de la Dordogne
AFFAIRES DIVERSES
QUESTIONS DIVERSES