Conseil Municipal du 8 février 2018

Lieu : Salle du Conseil municipal – Mairie principale – 19 Rue Neuve D’Argenson

PROCES-VERBAL

Approbation procès-verbal de la séance précédente

ORDRE DU JOUR – Télécharger l’ordre du jour : Ordre du jour 8 fevrier 2018

Adoption de l’ordre du jour

POUR INFORMATION (L 2122.22) Toutes les annexes sont transmises sur CD.

1 – Décisions prises par le maire et les adjoints dans le cadre des délégations reçues du Conseil Municipal (art L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales)

2 – Rapport d’activité 2016/2017 de la SEM URBALYS HABITAT

POUR DELIBERATION Toutes les annexes sont transmises sur CD.

3 – Adoption du rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T) déterminant le montant des attributions de compensation pour 2018

4 – Décision modificative N°1 – Exercice 2018

5 – Création d’un compte unique des activités assujetties à TVA du budget principal de la Ville auprès des services fiscaux

6 – Avances sur subventions 2018

7 – Octroi de la garantie à certains créanciers de l’Agence France Locale – Année 2018

8 – Aides Directes aux entreprises dans le cadre du Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC)

9 – Soutien aux projets des conseils de quartier : attribution de subvention à l’association « Les amis de la Poudrerie » au titre de 2018

10 – Convention de partenariat entre le Département de la Dordogne et la Ville de Bergerac pour la transmission des avis de naissance

11 – Vente d’un terrain communal rue du Tounet à l’association Culturelle des Marocains de la Dordogne

AFFAIRES DIVERSES

QUESTIONS DIVERSES