Conseil Municipal du 5 février 2026

Le jeudi 5 février 2026 à 16h30 – Mairie de Bergerac, salle du conseil municipal.

PROCÈS-VERBAL
Approbation procès-verbal de la séance précédente

ORDRE DU JOUR
Adoption de l’ordre du jour

POUR INFORMATION (L 2122.22)
Décisions prises par le Maire et les adjoints dans le cadre des délégations reçues du conseil municipal (art L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales)

POUR DÉLIBÉRATION

1 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – AVANCES 2026

2 FISCALITÉ – VOTE DES TAUX 2026

3 AGENCE FRANCE LOCALE (AFL) – OCTROI DE LA GARANTIE DE LA VILLE – 2026

4 CONTRAT DE VILLE 2026 – PRÉSENTATION DES PROJETS ET PARTICIPATIONS VILLE DE BERGERAC

5 AVENANT N°2 A LA CONVENTION D’ACTION FONCIÈRE AVEC L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE
NOUVELLE-AQUITAINE

6 APPROBATION DES CONDITIONS D’ACQUISITION DE L’USUFRUIT DES PARCELLES CADASTRÉES
SECTION DE N°119, 213, 214, 215, 216, 217, AU LIEU-DIT LES VERGNES PAR LA VILLE A L’ÉTABLISSEMENT
PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE

7 SIGNATURE DE LA CONVENTION « VOLET ACCOMPAGNEMENT » DU PROJET D’INTÉRÊT GÉNÉRAL (PIG)
PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV’ – ROXHANA

8 INCORPORATION DANS LE DOMAINE COMMUNAL D’UNE PART D’UN BIEN VACANT SANS MAÎTRE SITUÉ
27 RUE SAINT-MARTIN

9 INCORPORATION DANS LE DOMAINE COMMUNAL D’UN BIEN VACANT SANS MAÎTRE SITUÉ 36 RUE DU
TORRENT

10 ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION EL N°387 ET UNE FRACTION DE LA PARCELLE
SECTION EL N°342 SITUÉES RUE CLAIRAT

11 CESSION D’UNE FRACTION DU DOMAINE PUBLIC SITUÉE BOULEVARD LOUIS PIMONT A LA SOCIÉTÉ
INDUSTRIELLE ET FINANCIÈRE DE LORRAINE

12 CESSION DES PARCELLES COMMUNALES CADASTRÉES AR 128 ET 136 SITUÉES AVENUE MARCEAU
FEYRY

13 CESSION DE PARTIES DE PARCELLES COMMUNALES CADASTRÉES CV 122, CD 764 ET EK 95 A LA
SOCIÉTÉ TOTEM FRANCE

AFFAIRES DIVERSES

QUESTIONS DIVERSES