Conseil Municipal du 29 avril 2026

Le mercredi 29 avril 2026 à 17h – Mairie de Bergerac, salle du conseil municipal.

PROCÈS-VERBAL
Approbation procès-verbal de la séance précédente

ORDRE DU JOUR
Adoption de l’ordre du jour

POUR INFORMATION (L 2122.22)
Décisions prises par le Maire et les adjoints dans le cadre des délégations reçues du conseil municipal (art L.
2122-22 du Code général des collectivités territoriales)

POUR DÉLIBÉRATION
1 CONSEIL MUNICIPAL – ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

2 REMBOURSEMENT FRAIS D’ÉLUS – APPROBATION DU GUIDE D’INDEMNISATIONS

3 COMMISSION MUNICIPALE – CRÉATION ET COMPOSITION

4 DIVERS ORGANISMES – DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL

5 COMITÉ COMMUNAL FEUX DE FORÊT – DÉSIGNATION DE DEUX REPRÉSENTANTS SUPPLÉMENTAIRES

6 COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) – CRÉATION ET COMPOSITION

7 COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (CCID) – DÉSIGNATION

8 SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DE LA DORDOGNE ADHESION DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GRAND PERIGUEUX – ECLAIRAGE PUBLIC DES ZAE

9 ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – ANNÉE 2026

10 AGENCE FRANCE LOCALE (AFL) – OCTROI DE LA GARANTIE DE LA VILLE – 2026- NOUVELLE MANDATURE

11 REVERSEMENT SUBVENTION SERVICE PUBLIC PETITE ENFANCE A LA CAB

12 RECOURS AU RECRUTEMENT D’AGENTS NON TITULAIRES PAR L’INTERMEDIAIRE DU DU CENTRE DE GESTION DE LA DORDOGNE

13 ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES DU 10 DÉCEMBRE 2026 COMPOSITION DES INSTANCES PARITAIRES ET ORGANISATION DU SCRUTIN

14 REPRISE DE CONCESSIONS EN ÉTAT D’ABANDON DANS LES CIMETIÈRES DE BERGERAC

15 INCORPORATION DANS LE DOMAINE COMMUNAL D’UN BIEN VACANT SANS MAÎTRE CADASTRÉ SECTION DI N°854 SITUÉ 11 RUE CANTELAUVE

16 ACQUISITION DES PARCELLES CADASTRÉES SECTION CY N°278, N°279, N°464 ET N°466 RUE RAYMOND LABROT ET RUE CLAIRE ET ROBERT VAUTRIN

17 ACQUISITION DES PARCELLES CADASTRÉES SECTION AK N°736, 753, 754 ET 755 SITUÉES ALLÉE FRANCOISE DOLTO ET RUE DU FER SERVADOU (4EME TRANCHE DU LOTISSEMENT DE ROSETTE)

QUESTIONS DIVERSES