Conseil Municipal
Cet événement est terminé
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Date
10 décembre 2020
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Horaires
18:00 - 21:00
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2020
ORDRE DU JOUR
PROCES-VERBAL | |
Approbation procès-verbal de la séance précédente | |
ORDRE DU JOUR | |
Adoption de l’ordre du jour | |
POUR INFORMATION (L 2122.22) | |
1 | Décisions prises par le Maire et les Adjoints dans le cadre des délégations reçues du Conseil Municipal (art L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales) |
2 | RAPPORT D’OBSERVATIONS Définitives DE LA CHAMBRE RéGIONALE DES COMPTES – BILAN ANNUEL DES ACTIONS ENTREPRISES SUITES AUX OBSERVATIONS REçUES |
POUR DELIBERATION | |
3 | Décision modificative n°2 – Exercice 2020 – Budget Principal et budget annexe régie autonome d’abattage du Bergeracois |
4 | Budget Primitif 2021 |
4 BIS | Remise gracieuse demandée par la régisseuse des Musées |
5 | Compétence assainissement – Procès-verbal rectificatif de transfert de tous les élèments d’actifs, des emprunts et du déficit à la Communauté d’Agglomération Bergeracoise |
6 | Déploiement du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujetions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) 2ème étape |
7 | Tableau des effectifs des emplois permanents (créations et suppressions d’emplois) |
8 | Renouvellement de mises à disposition de fonctionnaires territoriaux titulaires auprès d’associations contribuant à des missions de service public |
9 | Création de poste de médecin généraliste à temps non complet |
10 | Convention entre la Ville de Bergerac et son Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) – Avenant n°2 |
11 | Bail Emphytéotique entre la Ville et la CAB en vue de la construction d’une cuisine centrale |
12 | Avenant à la concession de travaux 2019-18 signée le 26 décembre 2019 entre la Ville et la SEM Urbalys |
13 | Délégation de service public – Exploitation du Centre d’Abattage |
14 | Financement de l’étude urbaine sur le quartier de la gare de Bergerac |
15 | Convention d’objectifs entre la Ville et la Ligue de l’enseignement pour l’Atelier de Pédagogie Personnalisée |
16 | Centre évènementiel – Exercice de la compétence par la Communauté d’Agglomération Bergeracoise |
17 | Adhésion à l’association des communes jumelées de Nouvelle-Aquitaine (ACJNA) |
18 | Remise gracieuse de loyers du restaurant « La Cocotte des Halles » dans la Halle du Marché Couvert suite à l’épidémie de la COVID 19 |
19 | Attribution de bourse pour l’accompagnement d’athlètes de haut niveau – Hoan et Thi Liên MOURET – Victor CAZAURANG |
20 | Guinguette de Pombonne – Avenant à la convention de Délégation de Service Public |
21 | Signature d’une convention de gestion avec Mésolia |
22 | Création d’une commission extra-municipale de l’Arbre |
23 | Opération sur les installations d’éclairage public – Demande au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne (SDE 24) |
24 | Opération d’effacement des réseaux avec le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne – Route de Bordeaux |
25 | Achat d’une parcelle rue Garrigat appartenant à Madame IMBERTY |
26 | Convention immobilière entre la Ville, la Communauté d’Agglomération Bergeracoise et Action Logement |
AFFAIRES DIVERSES | |
Questions diverses |