RÉGLEMENT DES JEUX-CONCOURS réseaux sociaux de la Ville de Bergerac

Article 1 : Société organisatrice

La Ville de Bergerac, collectivité territoriale dont le siège est situé à l’Hôtel de Ville, 19 Place Gambetta, 24100 Bergerac (ci-après « l’Organisateur »), organise régulièrement des jeux-concours gratuits et sans obligation d’achat.

Le présent règlement-cadre définit les règles applicables à l’ensemble de ces jeux. Les modalités spécifiques à chaque jeu (dates, lots, modalités de participation) sont précisées pour chaque opération dans une Annexe spécifique publiée sur le site internet ou les réseaux sociaux de la Ville.

Article 2 : Conditions de participation

Ces jeux sont ouverts à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, sous réserve des spécificités géographiques mentionnées dans l’Annexe du jeu.

Sont systématiquement exclus : les membres du personnel de la Ville de Bergerac ayant participé à la conception du jeu, les élus locaux directs, ainsi que les membres de leur famille proche (conjoints, ascendants, descendants).

Sauf mention contraire dans l’Annexe, la participation est limitée à une seule par personne (même nom, même adresse e-mail) pour toute la durée d’un même jeu.

Article 3 : Modalités de participation

Les mécanismes de participation (formulaire papier, formulaire en ligne, commentaire sur les réseaux sociaux, quiz, etc.) sont détaillés dans l’Annexe de chaque jeu.

Toute tentative de fraude, utilisation de robots, profils multiples ou déclaration d’informations fausses entraînera l’annulation immédiate de la participation.

Article 4 : Dotations

La nature, le nombre et la valeur des lots sont définis dans l’Annexe propre à chaque jeu-concours.

Les lots attribués :

• Sont strictement nominatifs et ne peuvent être cédés à un tiers.
• Ne peuvent faire l’objet d’aucune contestation, demande d’échange ou de contrepartie financière en espèces.
• En cas de force majeure, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente ou supérieure.

Article 5 : Désignation des gagnants et retrait des lots

Sauf mention contraire, les gagnants sont désignés par tirage au sort ou par un jury de la Ville dans les conditions définies par l’Annexe.

Les gagnants sont avisés par message privé (réseaux sociaux), par e-mail ou par téléphone. Sans réponse du gagnant dans un délai de 15 jours calendaires à compter de la prise de contact, le lot sera considéré comme abandonné et pourra être remis en jeu ou attribué à un suppléant.

Sauf envoi postal expressément prévu par l’Annexe, les lots sont à retirer par le gagnant (sur présentation d’une pièce d’identité) à l’Hôtel de Ville de Bergerac ou au lieu indiqué lors de la prise de contact.

Article 6 : Responsabilité

L’Organisateur ne saurait être tenu responsable si, pour des raisons de force majeure ou indépendantes de sa volonté, le jeu-concours devait être modifié, écourté, prolongé ou annulé.

La Ville de Bergerac décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des plateformes de réseaux sociaux (Facebook, Instagram, X, etc.) ou des outils informatiques empêchant la participation au jeu ou la réception des notifications.

Article 7 : Protection des données personnelles (RGPD)

Les données nominatives recueillies dans le cadre des jeux-concours sont traitées par la Ville de Bergerac conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Elles sont indispensables à la prise en compte de la participation et à la remise des lots.

Les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression des données les concernant. Ces droits s’exercent auprès du Délégué à la Protection des Données (DPO) de la Ville de Bergerac.

Sauf accord explicite du participant (case à cocher), les données collectées sont supprimées dans un délai maximum de 3 mois après la fin du jeu-concours concerné.

Article 8 : Acceptation et consultation du règlement

La participation à un jeu-concours de la Ville implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement-cadre et de son Annexe spécifique.

Le présent règlement est consultable gratuitement et en permanence sur le site internet de la Ville de Bergerac.de Bergerac et une copie papier peut être mise à disposition sur le stand du Village du Tour de France le 11 juillet 2026. Tout litige concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement sera tranché souverainement par l’Organisateur.