ODP Journée des associations – Espaces restauration

dans ODP-pubannuelles

AVIS DE PUBLICITE PREALABLE

(procédure simplifiée)

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

(Articles L.2122-1-1 et L.2122-1-4 Code Général de la Propriété des Personnes Publiques)

Objet de la convention	Mise à disposition de quatre espaces vente restauration sur le domaine public Dimanche 6 septembre 2026de 9h30 à 18h
Cas concernés (A cocher par le service gestionnaire)	Occupation de courte durée
Caractéristiques du lieu occupé	Adresse : Plaine des Sports de Picquecailloux devant le Boulodrome allée Lucien Videau
Constitution du dossier	– courrier détaillé (nom, prénom, raison sociale, adresse, descriptif de l’activité proposée, produits commercialisés, matériel utilisé et tarifs pratiqués) – copie de la pièce d’identité – extrait du registre du commerce et des sociétés ou statuts à jour – attestation URSSAF – attestation d’assurance en responsabilité civile en cours de validité et couvrant les prestations – cadre de réponses dûment complété
Caractéristiques principales de la convention	– durée de la convention : le temps de la manifestation le dimanche 6 septembre 2026 de 9h30 à 18h Montant de la redevance par emplacement sous réserve d’augmentation des tarifs au 1^er septembre 2026 : – restauration : 51,51€ TTC – fluides : 15,45 € (5 emplacements à pouvoir) Critères d’attributions : – description des produits proposés à la vente – offre tarifaire variée adaptée à tous publics Chacun des emplacements fera l’objet d’une proposition tarifaire séparée. Les candidats pourront présenter une offre pour plusieurs ou l’ensemble des emplacements.
Renseignements complémentaires	Renseignements d’ordre administratif et technique : Service Vie Associative et Sports 19 Rue Neuve d’Argenson – 24100 BERGERAC Téléphone : 05 53 74 67 01 vie-associative-sports@bergerac.fr SIRET : 212 400 378 00015 APE : 8411Z
Obtention des documents	Les documents sont téléchargeables sur le profil d’acheteur (www.achatpublic.com) par le lien : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_lBSjJ-S2B2.
Date limite de retour des dossiers	Le 29 juin 2026 à 12h00
Date d’envoi de l’avis	Le 04/06/2026