Avis d’enquête publique unique de dévoiement de la RD n°19 aéroport

Une enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique de l’opération de dévoiement de la RD n°19 dans le cadre du respect des servitudes aéronautiques de l’aéroport de Bergerac-Dordogne-Périgord, avec mise en compatibilité du PLUi de la Communauté d’Agglomération Bergeracoise, et parcellaire, présentée par le Conseil Départemental de la Dordogne est organisée du 20 avril à 9h au 4 mai 2026 à 17h sur la commune de Bergerac.

Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de BERGERAC.

Par décision n° E26000022/33 du 23 février 2026, le tribunal administratif de Bordeaux a désigné Mme Maryse DELIBIE en qualité de commissaire enquêtrice et M. Georges ROUSSEAU en qualité de commissaire enquêteur suppléant qui n’interviendra qu’en cas de remplacement.

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête dans les conditions suivantes :

– sur support papier : à la mairie de BERGERAC (24100) – 19 rue Neuve d’Argenson, aux heures d’ouverture de la mairie soit du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30 ;
– sur un poste informatique mis à disposition en accès libre aux heures d’ouverture de la mairie.
– sur le site internet des services de l’État en Dordogne

Le dossier d’enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant l’ouverture de l’enquête publique ou pendant celle-ci.

Les observations et propositions du public peuvent être adressées à l’attention de Mme la commissaire enquêtrice :

• par voie postale à la mairie de BERGERAC (24100) – 19 rue Neuve d’Argenson.
Les observations formulées par voie postale seront annexées au registre d’enquête tenu à disposition du public et consultables au siège de l’enquête.

• par courrier électronique à l’adresse suivante : pref-ep26-DUP-aeroport@dordogne.gouv.fr
Les observations transmises par voie électronique seront consultables dans les meilleurs délais sur le site internet susmentionné.

La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public en mairie de Bergerac pour recevoir ses observations écrites et orales les jours et horaires suivants :

Le lundi 20 avril 2026 de 9h à 12h
Le jeudi 23 avril 2026 de 9h à 12h
Le lundi 4 mai 2026 de 14h à 17h

Toute information technique sur le projet peut être demandée auprès :

• pour l’opération de dévoiement de la RD19 liée à l’extension des servitudes aéronautiques de l’aéroport Bergerac-Dordogne-Périgord : Conseil Départemental de la Dordogne – Pôle Ingénierie – Service Ordonnancement, Pilotage et Coordination – Bureau Pilotage & Procédures – tél : 05.53.06.87.00.

• pour la mise en compatibilité du PLUi de la CAB, Direction départementale des Territoires – Service Aménagement et Développement Durables – Pôle urbanisme, aménagement et ville durable – tél : 05.53.45.56.68. email : ddt-sadd@dordogne.gouv.fr

Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public, en mairie de BERGERAC, siège de l’enquête et sur le site internet des services de l’État en Dordogne, à l’adresse suivante : www.dordogne.gouv.fr pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.

Tous les détails dans l’avis ci-dessous à télécharger