Conseil Municipal du 2 avril 2026

Le jeudi 2 avril 2026 à 18h – Mairie de Bergerac, salle du conseil municipal.

PROCÈS-VERBAL
Approbation procès-verbal de la séance précédente

ORDRE DU JOUR
Adoption de l’ordre du jour

POUR INFORMATION (L 2122.22)
Décisions prises par le Maire et les adjoints dans le cadre des délégations reçues du conseil municipal (art L.
2122-22 du Code général des collectivités territoriales)

POUR DÉLIBÉRATION
1 DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE ARTICLES L.2122-22 ET L2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

2 CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) – FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

3 CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) – ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

4 ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO)

5 ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC (CDSP)

6 DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ÉNERGIES DE LA DORDOGNE

7 MONTANT DES INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS

8 AUTORISATION D’URBANISME A TITRE PERSONNEL MAIRE ET PROCÉDURE DE DÉPORT

9 RENOUVELLEMENT DE MISE À DISPOSITION D’UN AGENT MUNICIPAL AUPRÈS DU COMITÉ D’ÉTABLISSEMENT EURENCO

10 EMPLOIS SAISONNIERS – ANNÉE 2026

11 AVIS SUR LA DEMANDE D’ENREGISTREMENT AU TITRE DES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT PAR LA SAS LA TRUFFE PERIGOURDINE

12 SUPPRESSION DE LA SERVITUDE DE PASSAGE SUR LA PARCELLE CZ 49 AU PROFIT DE LA PARCELLE CZ 118 (SALLE RENE COICAUD)

13 BILAN 2025 DE L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE (EPFNA) DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS IMMOBILIÈRES POUR LE COMPTE DE LA VILLE

AFFAIRES DIVERSES

QUESTIONS DIVERSES