En application de l’ordonnance du 19 avril 2017, certaines occupations du domaine public sont soumises à concurrence.
Les Occupations du Domaine Public (marché couvert, kiosque…)
Les appels à concurrence :
ODP – Village italien 2026
Avis de publicité préalable (procédure simplifiée) OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (Articles L.2122-1-1 et L.2122-1-4 Code Général de la Propriété des Personnes Publiques) Objet de la convention Mise à disposition du domaine public du mardi 18 août au mardi 1er septembre 2026 soit 14 jours dans le cadre d’un VILLAGE ITALIEN sur la place du Foirail (ou […]
Occupation du domaine public ESTIVALES 2026 – Marché Artisanal
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville de BergeracCorrespondant : Service Commande Publique, 19 rue Neuve d’Argenson, 24100 Bergerac – Tél. : 05 53 74 66 66 – Courriel : commande-publique@bergerac.fr Objet de la consultation : occupation contractuelle du domaine public communal, situé Place Louis de la Bardonnie, pour y exercer une activité de vente de produits artisanaux. Durée : L’occupation du domaine public […]
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – Tablées du Terroir des Estivales 2026
AVIS DE PUBLICITE PREALABLE (procédure simplifiée) OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (Articles L.2122-1-1 et L.2122-1-4 Code Général de la Propriété des Personnes Publiques) Objet de la convention Mise à disposition d’un espace vente restauration/buvette sur le domaine public pour les Tablées du Terroir des Estivales 2026 les lundis 13, 20 et 27 juillet et 3, 10 […]
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – Halle de la ville de Bergerac – Mise à disposition d’emplacements par voie d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public.
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville de BergeracCorrespondant : Service Commande Publique, 19 rue Neuve d’Argenson, 24100 Bergerac – Tél. : 05 53 74 66 66 – Courriel : commande-publique@bergerac.fr Objet de la consultation : Halle de la ville de Bergerac – Mise à disposition d’emplacements par voie d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public. Consultation pour les 2 lots suivants : Durée […]
ODP – Carnaval des familles 2026
Avis de publicité préalable (procédure simplifiée) OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (Articles L.2122-1-1 et L.2122-1-4 Code Général de la Propriété des Personnes Publiques) Objet de la convention Mise à disposition du domaine public le samedi 28 février 2026 dans le cadre du carnaval des Familles.Pour de l’animation : – 1 stand de confiserie + boissons chaudes et […]
Occupation du Domaine Public – Parking Piquecailloux
Avis de publicité préalable (procédure simplifiée) OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (Articles L.2122-1-1 et L.2122-1-4 Code Général de la Propriété des Personnes Publiques) Objet de la convention et caractéristiques du lieu occupé Mise à disposition d’une partie du parking de la salle Anatole France pour la préparation au permis moto. Cas concernés ͏ courte durée d’occupation […]
Les publicités préalables :
ODP – Attributions 2018
Terrasse Rue Belzunce – AT ODP-2018-05 Terrasse Place Malbec (trottoir côté rue Neuve d’Argenson) – AT ODP-2018-06 Terrasse Place Malbec (zone piétonne) – AT ODP-2018-07 Terrasse Rue du Port – AT ODP-2018-08 Terrasse Place des Rois de France – AT ODP-2018-09
ODP – Attributions 2017
Année 2017 Marché couvert – Box n°17 => AT Box 17 Marché couvert – Box n°7 => AT Box 7 Marché couvert – Box n°13 => AT Box 13 Kiosque => AT Kiosque
Les avis d’attribution :
Afin d’assurer la transparence des procédures, la Ville de Bergerac diffuse les avis d’attribution des ODP une fois le marché notifié à son titulaire. Ces avis indiquent la (les) société(s) retenue(s) à l’issue de chaque consultation.