Inondations : la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Suite aux intempéries qu’a subies la Ville de Bergerac dans la nuit du 5 au 6 juin et du 10 au 11 juin 2018, la préfecture de la Dordogne et la Ville de Bergerac sont aux cotés des sinistrés et rappelle les conditions d’engagement de la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les biens assurés :

La procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle s’applique aux biens sinistrés couverts par un contrat d’assurance dommage (véhicules, habitations et leur contenu, installations commerciales et industrielles), excluant notamment la voirie, les cultures sur pied, terrains, cheptel vif hors bâtiment.
Dans le cas où des administrés auraient subi des dommages suite à des événements naturels tels que : inondations, mouvements de terrain, séismes, avalanches, (à l’exception de la grêle, du vent et de la foudre) le maire doit déposer le plus rapidement possible une demande communale de reconnaissance de l’état de catastrophes naturelles.

Pour cela, vous devez vous faire recenser auprès de la Mairie de Bergerac.

Conseils aux particuliers :

• Auprès de votre mairie
Se manifester le plus rapidement possible auprès du maire en lui adressant un courrier décrivant les dommages subis ainsi que leur estimation financière à l’adresse suivante :

Monsieur Le Maire
Mairie de Bergerac
19 rue Neuve d’Argenson
24100 Bergerac

• Auprès de votre assureur
– Déclarer dans les 5 jours l’étendue du sinistre (description des dommages, photos, factures…)
– Indiquer le lieu où ils peuvent examiner les biens endommagés.
– Faire parvenir un état estimatif des pertes dans un délai de 10 jours maximum après la parution au Journal officiel de l’arrêté portant constatation de l’état de catastrophe naturelle.

 

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