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Transport collectif de personnes

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville de Bergerac
Correspondante : Elora FAUJANET, Assistante administrative Commande Publique, 19 rue neuve d’Argenson, 24100 Bergerac – Tél. : 05 53 74 66 66 – Courriel : commande-publique@bergerac.fr

Objet de l’accord-cadre Transport collectif de personnes

  • Lot 1 – Transport à l’intérieur du périmètre urbain (Montant annuel maximum HT 45 000 €)
  • Lot 2 – Transport à l’extérieur du périmètre urbain (Montant annuel maximum HT 10 000 €)

Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande en cascade avec au maximum 3 opérateurs économiques (sous réserve d’un nombre suffisant de candidat).

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l’euro.

Durée de l’accord-cadre : 1 an à compter du 1er juillet 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L’accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Justifications à produire permettant d’apprécier les qualités et capacités du candidat : 
     – Déclaration du candidat (DC1 et DC2).

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.

  • Prix : 60 %
  • Qualité, état des véhicules et diversité du parc roulant : 25 %
  • Moyens humains et formation des conducteurs : 15 %

Type de procédure : procédure adaptée.

Variantes : non-autorisées

Obtention des documents : Les documents sont téléchargeables sur le profil d’acheteur (https://demat-ampa.fr) par le lien ci-après : https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=588501&orgAcronyme=a3u

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux – 9 rue Tastet – CS 21490 – 33063 Bordeaux cedex – tél : 05 56 99 38 00 – Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr

Date limite de réception des offres : Le 29 mars 2024 à 12h00

Date d’envoi à la publication : Le 8 mars 2024