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Transport collectif de personnes

dans Marchés publics - appels

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville de Bergerac
Correspondant : Service Commande Publique, 19 rue Neuve d’Argenson, 24100 Bergerac – Tél. : 05 53 74 66 66 – Courriel : commande-publique@bergerac.fr

Objet de l’accord-cadre : Transport collectif de personnes

  • Lot 1 – Transport à l’intérieur du périmètre urbain de Bergerac – Montant annuel maximum HT 100 000 €
  • Lot 2 – Transport à l’extérieur du périmètre urbain de Bergerac – Montant annuel maximum HT 40 000 €

Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande en cascade avec au maximum 3 opérateurs économiques (sous réserve d’un nombre suffisant de candidat).

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Unité monétaire utilisée : Euro.

Durée de l’accord-cadre : 1 an à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.

L’accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Justifications à produire permettant d’apprécier les qualités et capacités du candidat : 
– Déclaration du candidat (DC1 et DC2)

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.

  • Prix : 70 %
  • Qualité, état des véhicules, diversité du parc roulant, EAD (éthylotest antidémarrage) : 20 %
  • Moyens humains, formation et sensibilisation des conducteurs à la consommation d’alcool et de stupéfiants : 10 %

Type de procédure : Appel d’offres ouvert

Visite des sites : Sans objet

Variantes : Non autorisées

Obtention des documents : Les documents sont téléchargeables sur le profil d’acheteur (https://achatpublic.com) par le lien suivant : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_CGUQE5g0Co

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux – 9 rue Tastet – CS 21490 – 33063 Bordeaux cedex – tél : 05 56 99 38 00 – Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr

Date limite de réception des offres : Le 5 septembre 2025 à 12h00

Date de publication au BOAMP/JOUE : Le 25 juin 2025

Date de publication au JAL : Le 27 juin 2025