ODP- OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – Halle de la ville de Bergerac

Objet de la consultation: Halle de la ville de Bergerac – Mise à disposition d’emplacements par voie d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public. Les occupations sont réparties en 10 lots :
– Lot 1 : Boulangerie, pâtisserie
– Lot 2 : Charcuterie, traiteur
– Lot 3 : Boucherie, charcuterie
– Lot 4 : Produits alimentaires, fleuriste, traiteur du monde, épicerie fine….
– Lot 5 : Primeur
– Lot 6 : Crèmerie, fromagerie
– Lot 7 : Produits alimentaires, fleuriste, traiteur du monde, épicerie fine….
– Lot 8 : Poissonnerie
– Lot 9 : Produits du terroir
– Lot 10 : Restaurant, café, bar
Durée : Les emplacements seront mis à disposition à partir du 1er juillet 2023.
Une autorisation d’occupation temporaire du domaine public, non constitutive de droits réels,
précisant les conditions d’occupation et d’exploitation de l’emplacement au sein de la halle, sera
attribuée à chaque candidat retenu à l’issue de la consultation. Cette autorisation sera accordée
pour une durée de huit (8) années consécutives
Documents à fournir :
Les documents à fournir pour les candidatures et les offres sont précisées aux pages 8-9 du
règlement de l’appel à manifestation d’intérêt.
Critères d’attribution :
– Qualité de l’offre commerciale proposée (40 %)
1/ Adéquation de l’activité proposée par le candidat avec l’objet du lot considéré
(10 %)
2/ Qualité des produits proposés, capacité du candidat à travailler avec les
producteurs locaux (circuits courts) en production biologique et/ou raisonnée
(10%)
3/ Savoir-faire professionnel (10 %)
4/ Politique proposée par le candidat en matière de prix (10 %)
– Qualité du projet d’aménagement proposé par le candidat et délai de réalisation
(20%)
– Qualité de l’offre financière appréciée au regard du compte d’exploitation
prévisionnel proposé et de la viabilité du projet (20 %)
– Qualité de l’organisation, des moyens matériels et humains, des modalités
d’exploitation que le candidat s’engage à mettre en œuvre (10 %)
– Qualité de propositions d’animations et d’évènements proposées (pour
l’appréciation de ce critère, il sera tenu compte des partenariats envisagés avec les
associations de commerçants du marché et la ville de Bergerac) (10 %)

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements
peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux – 9 rue Tastet – 33063 Bordeaux cedex – tél : 05 56 99 38 00 – Courriel : greffe.tabordeaux@juradm.fr

Date limite de réception des offres : Le lundi 20 mars 2023 à 12h00
Renseignements complémentaires :
Mme Audrey FAUGUET
Service Commerce et Artisanat
19 Rue Neuve d’Argenson- 24 100 Bergerac
Téléphone : 05 53 74 66 71
mail : afauguet@bergerac.fr
Date d’envoi à la publication : Le vendredi 10 février 2023

lien de téléchargement du dossier:
https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=579950&orgAcronyme=a3u