ODP – Marché artisanal estivales 2025
AVIS DE PUBLICITÉ PRÉALABLE
(procédure simplifiée)
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
(Articles L.2122-1-1 et L.2122-1-4 Code Général de la Propriété des Personnes Publiques)
Objet de la consultation | Mise en place d’un marché artisanal pendant les estivales pour y exercer une activité de vente de produits artisanaux |
Cas concernés | Occupation contractuelle du domaine public communal de courte durée |
Adresse du lieu occupé | Place Louis de la Bardonnie, 24100 Bergerac |
Caractéristiques principales de la convention et critères d’attribution | Dates de la convention : les dimanches 6, 13, 19 et 27 juillet et les dimanches 3, 10, 16 et 24 août 2025 (la Ville de Bergerac se réserve le droit de modifier les dates) Durée de la convention : le temps de la manifestation Montant de la redevance :1€/ml/jour d’occupation Critères d’attributions : – Qualité, originalité et présentation des produits proposés à la vente (35%) – Traçabilité des produits, circuit court (30%) – Offre tarifaire variée adaptée à tout public (20%) – Nombre de dates demandées (15 %) |
Constitution du dossier | – courrier détaillé (Nom, prénom, raison sociale, adresse, descriptif de l’activité proposée, produits commercialisés, matériel utilisé et tarifs pratiqués) – copie de la pièce d’identité – copie enregistrement à la chambre des métiers – extrait du registre du commerce et des sociétés ou statuts à jour – attestation d’assurance en responsabilité civile en cours de validité et couvrant les prestations – cadre de réponses dûment complété |
Instance recours | Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours Tribunal administratif de Bordeaux Adresse : 9 rue Tastet, 33063 Bordeaux cedex tél : 05 56 99 38 00 Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr |
Renseignements d’ordre administratif et technique | Service Culture Événementiel et Relations Internationales 19 Rue Neuve d’Argenson – 24100 BERGERAC Téléphone : 05 53 74 67 41 culture@bergerac.fr SIRET : 212 400 378 00015 APE : 8411Z |
Obtention des documents | Les documents sont téléchargeables sur le site de la ville par les liens ci-dessous ou sur le profil d’acheteur (Demat-ampa.fr) par le lien ci-après : https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=597028&orgAcronyme=a3u |
Date limite de retour des dossiers le 26 février 2025 à 17h00 | |
Date d’envoi de l’avis | Le 23 janvier 2025 |