Skip to content Skip to main navigation Skip to footer

ODP – Marché artisanal estivales 2025

Objet de la consultation
Mise en place d’un marché artisanal pendant les estivales pour y exercer une activité de vente de produits artisanaux
Cas concernés
Occupation contractuelle du domaine public communal de courte durée
Adresse du lieu occupéPlace Louis de la Bardonnie, 24100 Bergerac
Caractéristiques principales de la convention et critères d’attribution











Dates de la convention : les dimanches 6, 13, 19 et 27 juillet et les dimanches 3, 10, 16 et 24 août 2025 (la Ville de Bergerac se réserve le droit de modifier les dates)

Durée de la convention : le temps de la manifestation

Montant de la redevance :1€/ml/jour d’occupation

Critères d’attributions :
– Qualité, originalité et présentation des produits proposés à la vente (35%)
– Traçabilité des produits, circuit court (30%)
– Offre tarifaire variée adaptée à tout public (20%)
– Nombre de dates demandées (15 %)
Constitution du dossier







– courrier détaillé (Nom, prénom, raison sociale, adresse, descriptif de l’activité proposée, produits commercialisés, matériel utilisé et tarifs pratiqués)
– copie de la pièce d’identité
– copie enregistrement à la chambre des métiers
– extrait du registre du commerce et des sociétés ou statuts à jour
– attestation d’assurance en responsabilité civile en cours de validité et couvrant les prestations
– cadre de réponses dûment complété
Instance recours




Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse : 9 rue Tastet, 33063 Bordeaux cedex tél : 05 56 99 38 00 Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Renseignements d’ordre administratif et technique




Service Culture Événementiel et Relations Internationales 19 Rue Neuve d’Argenson – 24100 BERGERAC
Téléphone : 05 53 74 67 41
culture@bergerac.fr
SIRET : 212 400 378 00015
APE : 8411Z
Obtention des documents



Les documents sont téléchargeables sur le site de la ville par les liens ci-dessous ou sur le profil d’acheteur (Demat-ampa.fr) par le lien ci-après : https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=597028&orgAcronyme=a3u
Date limite de retour des dossiers le 26 février 2025 à 17h00
Date d’envoi de l’avisLe 23 janvier 2025

Documents