ODP – Festivités du 14 juillet 2025
AVIS DE PUBLICITÉ PRÉALABLE
(procédure simplifiée)
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
(Articles L.2122-1-1 et L.2122-1-4 Code Général de la Propriété des Personnes Publiques)
Objet de la convention | Mise à disposition d’espaces vente restauration/buvette et confiseries sur le domaine public pour les Festivités du 14 juillet 2025. |
Cas concernés | Occupation de courte durée |
Adresses du lieu occupé | Quai Salvette (place de stationnement devant Quai Cyrano) et Promenade Pierre Loti (bas rue Georges Martin), 24100 Bergerac |
Constitution du dossier | – courrier détaillé (Nom, prénom, raison sociale, adresse, descriptif de l’activité proposée, produits commercialisés, matériel utilisé et tarifs pratiqués) – copie de la pièce d’identité – extrait du registre du commerce et des sociétés ou statuts à jour – attestation URSSAF – attestation d’assurance en responsabilité civile en cours de validité et couvrant les prestations – cadre de réponses dûment complété |
Caractéristiques principales de la convention | Durée de la convention : le temps de la manifestation du lundi 14 juillet 2025 de 16h00 au mardi 15 juillet 2024 à 1h00. Montant de la redevance : – buvette restauration debout : 231,07€ TTC (2 emplacements) – stand vente confiseries: 103,97€ TTC (1 emplacement ) Critères d’attributions : – Descriptions des produits proposés à la vente, traçabilité des produits, circuit court : 50 % – Offre tarifaire variée adaptée à tous publics : 35 % – Expériences et références : 15 % |
Obtention des documents | Les documents sont téléchargeables : – sur le site de la ville par les liens ci-dessous ; – sur le profil d’acheteur (www.demat-ampat.fr) par le lien ci-après : https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=597328&orgAcronyme=a3u |
Renseignements complémentaires | Renseignements d’ordre administratif et technique / adresse postale et mail de remise des dossiers de candidatures : Service Culture Événementiel et Relations Internationales 19 Rue Neuve d’Argenson – 24100 BERGERAC Téléphone : 05 53 74 67 41 Courriel : culture@bergerac.fr |
Date limite de retour des dossiers le vendredi 28 mars 2025 à 17h00 | |
Date d’envoi de l’avis | Le 5 février 2025 |