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ODP 14 juillet 2024 – Mise à disposition d’un espace vente restauration/buvette et confiseries sur le domaine public

AVIS DE PUBLICITE PREALABLE

(procédure simplifiée)

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

(Articles L.2122-1-1 et L.2122-1-4 Code Général de la Propriété des Personnes Publiques)

Objet de la conventionMise à disposition d’un espace vente restauration/buvette et confiseries sur le domaine public dimanche 14 juillet 202416h00 au lundi15juillet 2024 à 1h00
Cas concernésOccupation de courte durée
Caractéristiques du lieu occupéQuai Salvette, promenade Pierre Loti (bas rue Georges Martin)
Constitution du dossier– courrier détaillé (Nom, prénom, raison sociale, adresse, descriptif de l’activité proposée, produits commercialisés, matériel utilisé et tarifs pratiqués)
– copie de la pièce d’identité – extrait du registre du commerce et des sociétés ou statuts à jour
– attestation URSSAF
– attestation d’assurance en responsabilité civile en cours de validité et couvrant les prestations
– cadre de réponses dûment complété
– fournir un passe vaccinal en fonction de la réglementation sanitaire gouvernementale
Caractéristiques principales de la convention– durée de la convention : le temps de la manifestation le dimanche 14 juillet 2024 de 16 h au lundi 15 juillet 2024 à 1h.

Montant de la redevance :
buvette restauration debout : 226,10€ ttc (2 emplacements)
stand vente confiseries : 101,74€ ttc (1 emplacement )

Critères d’attributions :
– descriptions des produits proposés à la vente
– offre tarifaire variée adaptée à tous publics
– expériences et références
– traçabilité des produits, circuit court
Renseignements complémentairesRenseignements d’ordre administratif et technique :
Service Culture Événementiel et Relations Internationales
19 Rue Neuve d’Argenson – 24100 BERGERAC
Téléphone : 05 53 74 67 41 culture@bergerac.fr
SIRET : 212 400 378 00015 APE : 8411Z

Date limite de retour des dossiers : le vendredi 23 février 2024 à 12h00
Obtention des documentsLes documents sont téléchargeables sur le profil d’acheteur demat-ampa.fr par le lien ci-après : https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=586964&orgAcronyme=a3u
Date d’envoi de l’avisLe 19 janvier 2024

Documents