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Occupation du Domaine Public – Confiseurs pour la Fête de la musique 2022

Avis de publicité préalable

(procédure simplifiée)

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

(Articles L.2122-1-1 et L.2122-1-4 Code Général de la Propriété des Personnes Publiques)

Objet de la convention : Mise à disposition du domaine public le mardi 21 juin dans le cadre de la Fête de la Musique pour des commerçants/artisans confiseurs, (bonbons, pâtisseries chaudes et froides de fête foraine…). Emplacement linéaire 7m maximum autorisé.

Cas concernés : courte durée d’occupation

Caractéristiques du lieu occupé : Place de Lattre de Tassigny au droit de l’Église Notre-Dame et rue Albéric Cailloux.

Constitution du dossier : 

  • Courrier détaillé (Nom, prénom, raison sociale, adresse, descriptif de l’activité proposée, produits commercialisés, matériel utilisé et tarifs préconisés),
  • Copie de pièce d’identité,
  • Extrait du registre du commerce et des sociétés ou statuts à jour de l’association
  • Attestation de l’URSSAF justifiant les déclarations sociales et paiement des cotisations),
  • Attestation d’assurance en responsabilité civile en cours de validité et couvrant les prestations

Caractéristiques principales de la convention : 

  • Durée de la convention : le temps de la manifestation du mardi 21 juin à 18h00 jusqu’au mardi 21 juin 23h59.
  • Montant de la redevance : 93,18 € TTC

Renseignements complémentaires :

Service Culture Événementiel et Relations Internationales

19 Rue Neuve d’Argenson – 24100 BERGERAC

Téléphone : 05 53 74 67 41

culture@bergerac.fr

SIRET : 212 400 378 00015

APE : 8411Z

Obtention des documents : Les documents sont téléchargeables :

Date limite de retour des dossiers : le 30 mai 2022 à 12h00.

Date d’envoi de l’avis : Le 18 mai 2022

Documents

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