Mise à disposition d’un espace vente restauration/buvette sur le domaine public pour les marchés nocturnes
AVIS DE PUBLICITE PREALABLE
(procédure simplifiée)
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
(Articles L.2122-1-1 et L.2122-1-4 Code Général de la Propriété des Personnes Publiques)
| Objet de la convention | Mise à disposition d’un espace vente restauration/buvette sur le domaine public pour les marchés nocturnes les lundis 17, 24 et 31 juillet et 7,14 et 21 août 2023 |
| Cas concernés | Occupation du domaine public |
| Caractéristiques du lieu occupé | Adresse : Port de Cadouin |
| Constitution du dossier | – seule 1 proposition groupée de producteurs et/ou artisans proposant une offre variée de produits salés/sucrés et de boissons peut être déposée – courrier détaillé (Nom, prénom, raison sociale, adresse, descriptif de l’activité proposée, produits commercialisés, matériel utilisé et tarifs pratiqués) – copie de la pièce d’identité – extrait du registre du commerce et des sociétés ou statuts à jour – attestation URSSAF – attestation d’assurance en responsabilité civile en cours de validité et couvrant les prestations – cadre de réponses dûment complété |
| Caractéristiques principales de la convention | Durée de la convention : – les lundis 17, 24 et 31 juillet 2023 de 14h00 à 23h00 – les lundis 7,14 et 21 août 2023 de 14h00 à 23h00 Montant de la redevance : – 37,50 € par jour et par stand de restauration – 25,00 € par jour et par stand de viticulteur ou de brasseur Critères d’attributions : – descriptions des produits proposés à la vente – offre tarifaire variée adaptée à tous publics – expériences et références – avec une attention particulière portée à la traçabilité des produits, circuit court |
| Renseignements complémentaires | Renseignements d’ordre administratif et technique : Service Culture Événementiel et Relations Internationales 19 Rue Neuve d’Argenson – 24100 BERGERAC Téléphone : 05 53 74 67 41 – Courriel : culture@bergerac.fr SIRET : 212 400 378 00015 APE : 8411Z Obtention des documents : – sur le site de la ville par les liens ci-dessous ; – sur le profil d’acheteur par le lien ci-après : https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=580498&orgAcronyme=a3u Date limite de retour des offres: le mardi 21 mars 2023 à 17h00 |
| Date d’envoi de l’avis | Le 9 mars 2023 |