Mise à disposition d’un espace vente restauration / buvette et confiseries sur le domaine public pour la Fête nationale du 14 juillet 2023
AVIS DE PUBLICITE PREALABLE
(procédure simplifiée)
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
(Articles L.2122-1-1 et L.2122-1-4 Code Général de la Propriété des Personnes Publiques)
| Objet de la convention | Mise à disposition d’un espace vente restauration / buvette et confiseries sur le domaine publicpour la Fête nationale du 14 juillet 2023 |
| Cas concernés | Occupation de courte durée |
| Caractéristiques du lieu occupé | Adresse : Quai Salvette, promenade Pierre Loti (bas rue Georges Martin) |
| Constitution du dossier | – courrier détaillé (Nom, prénom, raison sociale, adresse, descriptif de l’activité proposée, produits commercialisés, matériel utilisé et tarifs pratiqués) – copie de la pièce d’identité – extrait du registre du commerce et des sociétés ou statuts à jour – attestation URSSAF – attestation d’assurance en responsabilité civile en cours de validité et couvrant les prestations – cadre de réponses dûment complété – fournir un pass vaccinal en fonction de la réglementation sanitaire gouvernementale |
| Caractéristiques principales de la convention | Durée de la convention : le temps de la manifestation le vendredi 14 juillet 2023 de 14h00 au samedi 15 juillet 2023 à 1h00. Montant de la redevance : – buvette restauration debout : 213,50 € TTC (2 emplacements) – stand vente confiseries : 96,07 € TTC (1 emplacement) Critères d’attributions : – descriptions des produits proposés à la vente – offre tarifaire variée adaptée à tous publics – expériences et références – traçabilité des produits, circuit court |
| Renseignements complémentaires | Renseignements d’ordre administratif et technique : Service Culture Événementiel et Relations Internationales 19 Rue Neuve d’Argenson – 24100 BERGERAC Téléphone : 05 53 74 67 41 culture@bergerac.fr SIRET : 212 400 378 00015 APE : 8411Z Obtention des documents : – sur le site de la Ville par les liens ci-dessous ; – sur le profil d’acheteur demat-ampa.fr par le lien ci-après : https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=580495&orgAcronyme=a3u Date limite de retour des dossiers : le 28 mars 2023 12h00 |
| Date d’envoi de l’avis | Le 9 mars 2023 |